Sur proposition de la Ministre de l’Environnement, Céline Fremault, le Gouvernement bruxellois a adopté ce 26 janvier l’arrêté « Son amplifié » dans un objectif de sensibilisation et de protection de la population contre les troubles auditifs. A l’âge de 20 ans, un jeune sur deux a déjà été confronté à un trouble auditif. Face à ce constat édifiant, ce nouvel arrêté vise la protection auditive des citoyens en fixant un cadre précis et les niveaux maximum autorisés à la diffusion du son amplifié : 85 dB sans conditions. En collaboration avec la Secrétaire d’Etat en charge de la Digitalisation, Bianca Debaets, un volet Smart city viendra renforcer le lien entre environnement et économie : un soutien financier sera donné aux établissements qui accepteront de fournir en temps réel leurs niveaux sonores en leur offrant une visibilité supplémentaire (affichage des playlists, informations utiles sur l’établissement…).
Pourquoi et dans quel but ?
La Région de Bruxelles-Capitale accueille de nombreuses activités requérant du son amplifié que ce soit dans des salles ou à l’extérieur. Passé un certain seuil, l’amplification du son peut toutefois causer un réel problème de santé publique. Près de 90% des jeunes adultes de 18 à 25 ans ont éprouvé au moins une fois un acouphène passager après une exposition sonore intempestive. Et ils sont malheureusement déjà près de 15% à présenter un acouphène permanent, signe de lésions auditives installées et irréversibles ! Il faut protéger le public. Face à une réglementation devenue obsolète (1977), à des changements profonds d’univers musical ambiant (beaucoup plus de basses fréquences) et d’habitudes d’écoute (volume plus élevé), la nouvelle législation apporte un cadre précis à la diffusion du son amplifié : musique et voix.
Qui est concerné ?
Cet arrêté est le résultat d’une approche globale. Tous les acteurs qui gravitent autour de la diffusion du son sont concernés : le public, les exploitants de salle (petites ou grandes), le secteur horeca, les loueurs de salle, les services administratifs délivrant des permis d’environnement, sans oublier les agents en charge de contrôler la législation sonore bruxelloise. Tous les acteurs ont été concertés longuement (santé, professionnels du son, ….) et ce texte est le résultat d’une volonté ambitieuse de tous les partenaires de prendre en main la problématique du son dans notre Région.
Quels en sont les éléments clés ?
L’arrêté autorise un nouveau niveau maximum du son amplifié : 85 dB sans conditions. Deux exceptions à cette norme sont détaillées dans l’arrêté. Les exceptions permettent des volumes de 95 dB et de 100dB qui est le maximum autorisé par l’OMS. Plus le volume est élevé, plus les conditions qui visent à protéger le public seront strictes. De l’information et un affichage du niveau sonore en temps réel rendra le public plus conscient et responsable de son exposition au bruit. Le niveau le plus élevé autorisé prévoit des protections auditives (bouchons) et des zones de repos auditif ne dépassant pas 85 dB. Des enregistrements obligatoires du volume diffusé pour les catégories les plus élevées devront être conservés pour les établissements afin de pouvoir gérer des litiges éventuels. De plus, tous les établissements diffusant de la musique après minuit devront, quant à eux, obtenir un permis d’environnement de classe 3, une déclaration à faire auprès de leur administration communale. Cela permettra enfin d’établir une carte (géographique et volumétrique) des établissements diffusant du son amplifié. Les autorités communales et régionales auront ainsi un outil efficace pour gérer les nuisances sonores sur leur territoire.
Concrètement
L’application de l’arrêté prendra cours un an après son adoption par le Gouvernement bruxellois. D’ici à janvier 2018, une grande campagne de sensibilisation s’adressera aux professionnels concernés par le son amplifié : exploitants d’établissement, sonorisateurs, agents administratifs chargés de gérer les demandes de permis, etc. Des aides concrètes soutiendront, de manière ciblée les acteurs de terrain : outils d’information en ligne, formations, séminaires, aides à l’acquisition du matériel réglementaire, subsides aux communes.
« Le bruit est une des nuisances majeures pour les Bruxellois dans leur vie quotidienne ou dans leur environnement proche. En matière de santé, c’est leur 2ème préoccupation, après la qualité de l’air. Il est grand temps de sensibiliser la population aux risques encourus pour favoriser à l’avenir une pratique raisonnée de la musique. Parallèlement, il s’agit aussi de conscientiser les professionnels du secteur à une production sonore responsable. Encourager à une « consommation durable » de la musique est sans nul doute un des objectifs du nouvel arrêté » explique la Ministre de l’Environnement Céline Fremault.
Volet Smart City
Cet arrêté est une occasion pour intégrer la Smart City dans la politique environnementale tant dans son côté prévention que sensibilisation. Un soutien financier spécifique est prévu pour les établissements qui coupleront l’afficheur à une transmission des données de niveau sonore en ligne accessible au public et dédiée aux établissements de la Région Bruxelloise.
Ce volet Smart City amènera un complément d’attractivité pour les établissements qui y figureront en leur offrant une publicité par la présence en ligne régionale. Celle-ci garantira la transparence de leur gestion sonore mais également en leur permettant d’indiquer des éléments comme leur programmation musicale. Cela permettra ainsi au public de s’informer sur un établissement qui respecte sa santé et qui répond à ses goûts musicaux.
« Comme cela a été fait en Flandre, nous prenons maintenant aussi des mesures à Bruxelles afin de combattre les troubles auditifs causés par la musique trop bruyante. Je considère les nouvelles règles bruxelloises comme une opportunité afin de transformer Bruxelles encore davantage en Smart city. Nous mettons à disposition de chacun les données sur les niveaux sonores récoltées dans des établissements horeca et d’autres en tant que Open Data. Cela apporte aux Bruxellois sans aucun doute un tas d’applications utiles. Grâce à cette mesure, nous soulignons encore une fois de plus que la Région bruxelloise choisit résolument l’Open Data en tant que nouveau paramètre de la gestion des données » ajoute la Secrétaire d’état en charge de la Digitalisation, Bianca Debaets.
Info
Dossier de presse à télécharger ici.
Bruxelles Environnement : Julie Hairson (0497.59.93.71)
Cabinet de la Ministre Céline Fremault : Kathrine Jacobs (0474.62.40.43)
Cabinet de la Secrétaire d’Etat Bianca Debaets : Eric Laureys (0489.933.325)
