Ce mercredi 2 décembre a eu lieu le colloque « La discrimination dans l’accès au logement » organisé par la Ministre du Logement Céline Fremault et de la Secrétaire d’Etat en charge de l’Egalité des chances Bianca Debaets.
Bruxelles est une ville multiculturelle dans laquelle la proportion des locataires est plus fortes que dans les autres régions. Elle se caractérise par des réalités sociologiques plus prononcées que les deux autres régions telles que le phénomène de la monoparentalité ou de la pauvreté d’une partie trop importante de la population.
D’après le baromètre de la diversité logement du Centre interfédéral pour l’égalité des chances, il apparaît que :
- dès l’annonce d’un bien en location, certains bailleurs procèdent déjà à un premier tri et écartent des personnes essentiellement sur base des revenus, de l’âge et de la composition de famille.
- la visite à domicile donne aussi parfois l’occasion aux bailleurs de dissuader des candidats locataires indésirables en leur imposant de remplir un questionnaire fastidieux et en leur demandant d’apporter toute une série de documents.
- le recours aux agences immobilières dont certaines à leur tour applique des critères discriminants peut parfois aussi poser problème.
Selon une enquête réalisée par l’université de Gand en mars dernier, les personnes ayant un handicap et celles bénéficiant d’une allocation sociale obtiendraient moins facilement un rendez-vous pour la visite d’un logement.
Heureusement la grande majorité des bailleurs agissent dans un cadre qui respecte les lois en vigueur. Le tableau n’est certainement pas complètement négatif. Mais malheureusement des pratiques discriminantes subsistent de nos jours et il faut les condamner.
« L’accès au logement constitue un des piliers de l’émancipation individuelle. Or à Bruxelles, les obstacles sont nombreux et la discrimination est une réalité qu’il faut combattre à tout prix » a expliqué la Ministre Céline Fremault.
Pour lutter contre cette discrimination, les différents acteurs du logement se sont accordés sur 3 nouveaux outils concrets à mettre en place :
- Bail glissant : La régionalisation du droit du bail est en cours, ce qui permettra d’adapter le bail aux spécificités de la région bruxelloise et d’instaurer certaines innovations tel le mécanisme du bail glissant. Ce système est pratiqué en France depuis des décennies dont le principe est le suivant : une association prend en location un logement et le donne, à son tour, en location à une personne en situation précaire, via un contrat d’occupation temporaire. Durant cette période, l’association en question offre à l’occupant précaire un accompagnement social, le but étant que l’occupant prouve au propriétaire qu’il est à même de payer son loyer et d’entretenir le bien. Une fois la période transitoire terminée et les objectifs de l’accompagnement social atteint, le bail glisse de l’association sur la tête de l’occupant, autrement dit, ce dernier signe directement un contrat de bail classique avec le propriétaire et devient locataire à part entière.
- Test de situation : Il s’agit d’une piste qui permet d’éclairer la façon dont se déroule le premier contact entre le bailleur et l’agent immobilier. La faisabilité est en cours d’analyse. Les premiers résultats serviront dans un premier temps à sensibiliser les bailleurs et les agents immobiliers.
- Fonds de garantie locative : La régionalisation du bail permet d’actionner des leviers nouveaux notamment en termes de garantie locative. Ce système s’adresserait avant tout aux personnes entrant dans les conditions d’accès aux prêts du Fonds du logement et qui permettrait de bénéficier d’un cautionnement dans le cadre de la constitution de leur garantie locative. Il s’agit d’un système où le Fonds de garantie se substituerai au bailleur pour réclamer au preneur le versement de la garantie, laquelle se ferait progressivement auprès du Fonds. Le bailleur continuant de bénéficier d’une sécurité identique à celle que lui offre le système actuel.
Les autorités de la Région bruxelloise travaillent depuis des années à lutter contre la discrimination dans le logement. Le parc de logements en gestion publique et à finalité sociale sera augmenté et la rénovation des logements existants sera poursuivie. Le marché locatif sera réformé et soutenu via, notamment, la mise en place d’une allocation-loyer généralisée. Le marché acquisitif sera également réformé et soutenu, via des modifications des conditions d’accès aux crédits du Fonds du Logement en vue de permettre un maximum de Bruxellois et en particulier les jeunes, d’acquérir un logement. Mais aussi de soutenir des projets innovants tels que les droits démembrés permettant à des personnes les moins favorisées d’accéder à la propriété. Sans oublier les dispositifs pour les publics plus vulnérables qui seront soutenus en faveur des personnes handicapées, les personnes victimes de violence conjugale, les étudiants, les réfugiés, …
La discrimination ne serait pas toujours intentionnelle et résulterait souvent de l’ignorance des bailleurs. D’où l’importance d’informer et de sensibiliser les bailleurs à cette problématique. A ce titre, la brochure « Comment éviter la discrimination au logement ? » a été actualisée et éditée par le Centre interfédéral pour l’égalité des chances. Elle est à présent disponible pour les locataires, les propriétaires et les professionnels du secteur. Cette nouvelle brochure sera distribué vers des points stratégiques dont les pouvoirs locaux. « Informer, sensibiliser, fournir des pistes pour changer les comportements sont autant d’objectifs poursuivis par cette brochure » a ajouté la Secrétaire d’Etat, Bianca Debaets.
