En considérant cet après-midi comme recevable le deuxième conflit d’intérêt de la Flandre à l’encontre de la décision bruxelloise de mettre fin à la tolérance relative au bruit généré par le trafic aérien, le Premier Ministre Charles Michel prend une décision clairement partisane. En effet, ni le gouvernement flamand agissant dans l’exercice de ses compétences communautaires, ni aucun autre organe gouvernemental n’a le pouvoir d’initier une nouvelle procédure en conflit d’intérêt contre la décision bruxelloise du 19 mai 2016 qui met fin à la tolérance relative au dépassement des normes de bruit. Le texte de l‘article 32, & 1er de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980 est en effet clair : « Cette procédure ne peut être appliquée qu’une seule fois à l’égard d’une même décision ou d’un même projet de décision »
Alors que la Région bruxelloise tente depuis plusieurs mois de faire respecter le droit dans ce dossier, il est édifiant de constater que le Premier Ministre lui-même décide de s’asseoir sur les règles de base de notre Etat de droit. Face à cette attitude, la Région Bruxelloise considère que les conditions d’un dialogue ne sont pas remplies.
Vu la confusion créée par cette décision partisane du Premier Ministre, la Région de Bruxelles-Capitale adoptera une position responsable, à savoir : elle enclenche la tolérance zéro, les procès-verbaux d’infraction seront dressés et les compagnies en infraction seront dûment informées. La perception des amendes sera suspendue les deux mois à venir. Le Gouvernement bruxellois est dans l’attente des explications du Premier Ministre sur la recevabilité de ce nouveau conflit d’intérêt.
