La Belgique est connue pour être petite et complexe, rappelons brièvement le fonctionnement politique de notre pays. Il y a six niveaux de pouvoir : communal (589 communes), provincial (10 provinces), régional (3 régions), communautaire (3 communautés), fédéral et européen.

Les communes

Le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen est la commune.
A la naissance de l’État belge, en 1831, il y avait 2.739 communes. Depuis la fusion des communes opérée en 1975, leur nombre a été réduit à 589.
Les communes préexistaient à l’État belge. Elles ont été reconnues par la Constitution de 1831 et organisées par la loi de 1836. La dernière loi communale date, quant à elle, de 1988.
Dès leur origine, le concept d'”autonomie communale” va s’imposer. Cela ne signifie pas que les élus communaux peuvent tout faire, loin s’en faut, mais qu’ils disposent d’une large autonomie dans le cadre des compétences qu’ils exercent sous la tutelle des autorités supérieures.
Chaque région exerce la tutelle sur les communes de son territoire.
Le contrôle exercé sur les communes par les autres autorités, à savoir les communautés et l’État fédéral, est limité aux domaines qui relèvent des compétences fédérales et communautaires.

Les provinces

Les provinces sont au nombre de dix depuis la quatrième réforme de l’État.
En effet, la quatrième réforme de l’État a supprimé la province de Brabant et l’a remplacée par deux nouvelles provinces: le Brabant flamand et le Brabant wallon.
Le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale échappe à la répartition en provinces. Les compétences qui appartenaient dans cette région au Conseil provincial et à la Députation permanente de l’ancienne province de Brabant et qui touchaient aux matières communautaires, sont désormais exercées par la Commission communautaire française (COCOF), la Commission communautaire flamande (COCON) et la Commission communautaire commune (COCOM). La Région de Bruxelles-Capitale exerce les compétences qui, dans cette région, relevaient du Conseil provincial et de la Députation permanente de l’ancienne province de Brabant et qui touchaient à des matières régionales ou fédérales.
Cette scission est effective depuis le 1er janvier 1995. Depuis cette date, la Région de Bruxelles-Capitale est soustraite à la division du territoire en provinces.
La cinquième réforme de l’État (encore appelée accord de Lambermont) a transféré un nombre considérable de compétences aux régions. Celles-ci sont maintenant immédiatement compétentes pour les mesures d’exécution mais la législation fédérale continue à exister tant que les régions n’adoptent pas de décrets propres en la matière. Pour la Région flamande, c’est à présent le décret provincial du 9 décembre 2005 qui est en vigueur, tandis que la Région wallonne a réglé les compétences, structures et missions des provinces par le décret du 12 février 2004.

Les régions

Au même niveau que l’État fédéral et les communautés, se trouvent les régions.
Elles sont au nombre de trois. La dénomination des trois institutions régionales se rattache au nom donné à leur territoire. C’est pourquoi, du nord au sud, on parle de la Région flamande, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région wallonne.
Leurs compétences ont été élargies au cours des différentes phases de la réforme de l’État. A l’occasion de la deuxième réforme de l’État en 1980, les régions flamande et wallonne ont été, chacune, pourvues de leur parlement et de leur gouvernement. La Région de Bruxelles-Capitale n’a, en revanche, obtenu ses institutions que lors de la troisième réforme de l’État, en 1988-1989. La population élit, tous les cinq ans, les membres des parlements régionaux.
Les régions ont également des organes législatif et exécutif : le Parlement régional et le Gouvernement régional.
En Flandre, les institutions de la communauté et de la région étant fusionnées, il n’y a donc qu’un Parlement flamand et qu’un Gouvernement flamand.

Les régions ont des compétences dans les domaines qui touchent à l’occupation du “territoire” au sens large du terme.
Ainsi, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne exercent leurs compétences en matière d’économie, d’emploi, d’agriculture, de politique de l’eau, de logement, de travaux publics, d’énergie, de transport (à l’exception de la SNCB), d’environnement, d’aménagement du territoire et d’urbanisme, de conservation de la nature, de crédit, de commerce extérieur, de tutelle sur les provinces, les communes et les intercommunales.
Elles sont également compétentes en matière de recherche scientifique et en relations internationales dans les domaines précités.
En 2014, la sixième réforme de l’Etat a donné lieu au transfert complet ou partiel de toute une série de compétences du niveau fédéral vers les communautés ou les régions. La date du transfert a été fixée au 1er juillet 2014. La réglementation existante reste d’application jusqu’à ce qu’une communauté ou une région décide de modifications ou de nouvelles règles.

Les communautés

Au même niveau que l’État fédéral et les régions, se trouvent les communautés. La Belgique fédérale comprend trois communautés: la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. L’existence des ces collectivités est basée sur la notion de “langue”.
La Communauté française exerce ses compétences dans les provinces wallonnes, déduction faite des communes germanophones, et à Bruxelles; la Communauté flamande exerce ses compétences dans les provinces flamandes et à Bruxelles; la Communauté germanophone exerce ses compétences dans les communes de la région de langue allemande, toutes situées dans la province de Liège.

La communauté est fondée sur la notion de “langue” et nous savons que celle-ci est liée aux personnes. On peut donc rattacher aux compétences des communautés toute une série de matières connexes: la culture (théâtre, bibliothèques, audio-visuel …. ), l’enseignement, l’emploi des langues et les matières dites “personnalisables” qui comprennent, d’une part, la politique de santé (médecine préventive et curative) et, d’autre part, l’aide aux personnes (la protection de la jeunesse, l’aide sociale, l’aide aux familles, l’accueil des immigrés, …). Les communautés sont également compétentes en matière de recherche scientifique et de relations internationales dans les domaines qui relèvent de leur compétence.
En 2014, la sixième réforme de l’Etat a donné lieu au transfert complet ou partiel de toute une série de compétences du niveau fédéral vers les communautés ou les régions. La date du transfert a été fixée au 1er juillet 2014. La réglementation existante reste d’application jusqu’à ce qu’une communauté ou une région décide de modifications ou de nouvelles règles.

Le fédéral

L’État fédéral conserve des compétences dans de nombreux domaines comme, entre autres, les affaires étrangères, la défense nationale, la justice, les finances, la sécurité sociale, ainsi qu’une partie importante de la santé publique et des affaires intérieures, … Les Communautés et les Régions sont cependant compétentes pour établir des relations avec l’étranger dans le cadre des matières qu’elles gèrent.
Concilier des identités régionales et culturelles dans une structure fédérale est plus vite dit que fait mais présente l’avantage de rapprocher le processus de décision de la population. Une structure politique, définie de manière précise, qui accorde plus d’importance à la qualité de la vie, en est le résultat.

source: www.belgium.be