Dans une semaine précisément, les Etats membres de l’Union européenne seront une nouvelle fois invités à adopter une position interdisant ou non la commercialisation du glyphosate.
Ce mercredi, à 7 jours de cette date décisive, les Ministres wallon et bruxellois de l’Environnement Carlo DI ANTONIO et Céline FREMAULT demandent au Gouvernement fédéral que la position qui sera exprimée le 23 juin au nom de la Belgique soit celle d’une position définie d’un commun accord entre Etat fédéral et les Régions. Un courrier a été adressé en ce sens au Ministre BORSUS.
Compte tenu des dimensions environnementales et de santé publique, il serait inacceptable que la position belge avancée au niveau européen ne tienne pas compte des positions exprimées par les entités fédérées.
La Wallonie a également transmis en date du 6 juin une demande officielle de consultation en urgence du Conseil supérieur de la santé à la Ministre de la Santé Maggie De Block. Demande restée sans réponse.
A ce stade, le débat n’a plus lieu entre experts ! C’est bien chaque état membre qui sera représenté et qui devra se positionner définitivement sur la question du renouvellement d’approbation de mise sur le marché du glyphosate.
Une décision au niveau européen permettrait de définir un cadre commun pour tous les utilisateurs professionnels. Des mesures prises uniquement à l’échelon national ou régional seraient de nature à créer des situations de concurrence entre les différents acteurs européens.
Aux dernières nouvelles, la Belgique votera en faveur du renouvellement de l’approbation du glyphosate au niveau européen. Ce vote va à l’encontre des positions défendues par la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale !
A J-7, c’est le moment ou jamais de changer de camp !
RAPPEL DU CONTEXTE
Cela fait des mois que les experts des Etats membres de l’Union européenne sont en désaccord sur l’autorisation ou non du renouvellement de l’approbation de mise sur le marché du glyphosate. Après plusieurs prolongations, une décision doit être prise avant ce 30 juin, date d’échéance de l’autorisation actuelle.
Alors que des mouvements citoyens et les associations environnementales se mobilisent fortement contre ce renouvellement, les lobbyings en faveur du glyphosate sont également très actifs.
Si l’on peut comprendre une divergence d’opinion entre ces protagonistes, il faut aussi constater qu’elle existe au sein des diverses agences et experts chargés d’éclairer les décideurs :
- En mars 2015, 17 experts issus de 11 pays et mandatés par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), qui dépend de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), ont classé le glyphosate comme « cancérogène probable pour l’homme ».
- L’agence nationale française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail considère que le mélange du glyphosate avec certains coformulants peut présenter des risques sur la santé ;
- L’agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) a étudié la substance active seule et a conclu a un danger cancérogène improbable ;
- Le 16 mai dernier, à quelques jours d’une précédente réunion sur le sujet, un comité d’étude conjoint de l’OMS et de la FAO (le joint Meeting on Pesticides Residues) a publié un avis estimant peu probable que le glyphosate soit un risque cancérogènes pour les hommes, mais cet avis se limite à une exposition par ingestion et non par d’autres voies comme l’inhalation ou le contact cutané.
Ces avis ainsi que de nombreuses autres études à ce sujet font l’objet de débats au sein de la communauté scientifique, notamment sur le fait que toutes les données de certaines études ne sont pas rendues accessibles à tous les scientifiques et ne sont donc pas vérifiables.
Vu le très large usage de ce pesticide et face à tant d’incertitude, il est nécessaire d’appliquer le principe de précaution et de proposer des alternatives plus respectueuses pour la nature et l’homme.
En mars dernier, les Ministres DI ANTONIO et FREMAULT avaient demandé officiellement aux Ministres fédéraux compétents d’interdire la mise sur le marché du glyphosate. Willy BORUS, Ministre fédéral de l’Agriculture, a malgré tout campé sur ses positions et a confirmé à plusieurs reprises qu’il soutiendrait la proposition de la Commission européenne de renouveler l’approbation du glyphosate.
ACTIONS DES GOUVERNEMENTS BRUXELLOIS ET WALLON
Face à si peu de prise de conscience du Fédéral, la Wallonie et Bruxelles-Capitale ont entrepris des démarches à l’échelon régional.
Le 15 avril dernier, sur proposition de la Ministre Céline FREMAULT, le Gouvernement bruxellois a introduit un arrêté visant l’interdiction de l’utilisation à Bruxelles des pesticides contenant du glyphosate. Céline FREMAULT avait alors souligné l’importance, pour les particuliers comme pour les professionnels, de réduire significativement l’utilisation des pesticides et de favoriser l’usage d’alternatives plus respectueuses d’un développement durable.
La Wallonie se dote également des moyens nécessaires pour restreindre ou interdire l’usage des pesticides particulièrement préoccupants pour l’environnement et la santé.
Ainsi, depuis le 1er juin 2014, des mesures d’interdiction existent pour toutes les surfaces imperméables reliées à un réseau de collecte des eaux pluviales. A partir du 1er juin 2018, des mesures spécifiques aux groupes vulnérables (enfants, femmes enceintes, malades, personnes âgées, …) seront d’application. Des zones tampons seront obligatoires aux alentours des écoles, des hôpitaux, des crèches,… A partir de juin 2019, plus aucun produit phytopharmaceutique ne pourra être utilisé dans les espaces publics en Wallonie. Les parcs, bords de route,… devront être traités par des techniques alternatives comme le désherbage thermique ou un aménagement spécifique.
Au-delà des mesures d’interdiction existantes, le décret « Pesticides » du 10 juillet 2013 est en cours de révision à l’initiative du Ministre DI ANTONIO afin de permettre au Gouvernement wallon de restreindre ou d’interdire l’usage de n’importe quel pesticide sur son territoire. Le glyphosate et les néonicotinoïdes sont les premières substances visées.
Enfin, le Ministre DI ANTONIO présentera prochainement aux utilisateurs professionnels, les distributeurs et les conseillers de produits phytopharmaceutiques le programme de certification appelé « phytolicence » qu’ils devront suivre afin de former à la bonne utilisation des produits phytopharmaceutiques, des dangers qu’ils représentent et des dispositions légales y afférentes.
