Je vous remercie pour votre interpellation qui me permet à nouveau de faire le point avec vous sur le dossier du survol de Bruxelles. Lors de la séance plénière du 16 octobre dernier, j’avais eu l’occasion de vous présenter en long et en large toutes les actions entreprises par la Région dans ce dossier du survol de Bruxelles. Toutes ces actions n’ont qu’un seul but : faire respecter le droit au bien-être de tous les Bruxellois qui ont sincèrement assez attendu et attendent toujours les résultats des travaux de la Ministre fédérale de la Mobilité.
Dans ce dossier, les mois passent et se ressemblent… le survol intensif de la capitale continue à empoisonner la vie des bruxellois, sans que cela ne semble émouvoir le moins du monde le fédéral (qui est pourtant le seul en mesure de pouvoir changer les routes). L’inertie du fédéral dans ce dossier est flagrante…
- Les échanges avec Madame Galant
Vous me demandez aujourd’hui quelle est la teneur des échanges actuels avec la Ministre fédérale au sujet de la Vliegwet et du survol de Bruxelles.
Les choses sont très simples : je n’ai pas reçu le moindre projet de texte de la part de la Ministre fédérale de la Mobilité, pas le moindre projet de solution structurelle. Rien du tout. Et pourtant, que de promesses, de déclarations, d’annonces… Nous allions soi-disant voir ce que nous allions voir, la nouvelle Ministre de la Mobilité allait enfin faire ce que ses prédécesseurs, des incompétents d’après ses insinuations, n’avaient pas pris la peine de faire.
Déjà en février 2015 (il y a un an !), Madame Galant annonçait ainsi dans la presse la mise sur pied encore en 2015 de l’autorité de contrôle indépendante… Or, je n’en ai pas encore vu la moindre miette aujourd’hui !
En février 2015 toujours, elle annonçait qu’elle espérait que le problème du survol serait réglé avant 2016 et demandait qu’on la laisse travailler… Or, il n’y a toujours rien de résolu en 2016… a-t-elle seulement travaillé ?
Par courrier du 27 mai 2015, la Ministre fédérale de la Mobilité m’annonçait que des groupes de travail se réuniraient « prochainement »… Or, pas un seul groupe de travail n’a encore été convoqué jusqu’à présent !
Vous vous souviendrez qu’en septembre 2015, la Ministre fédérale de la Mobilité annonçait être sur le point de présenter à son Gouvernement ainsi qu’aux Régions les résultats de son travail quant à la mise en place de solutions structurelles dans le dossier du survol de Bruxelles.
Ne voyant toutefois strictement rien venir de la part de la Ministre fédérale de la Mobilité, je lui ai écrit le 14 décembre dernier pour lui signaler que la Région n’avait toujours pas été concertée dans ce dossier. J’ai également rappelé dans ce courrier l’urgence qu’il y avait à avancer dans ce dossier. J’ai enfin demandé à la Ministre fédérale de la Mobilité de me préciser les mesures qu’elle avait prises pour faire respecter la réglementation bruxelloise en matière de bruit.
La Ministre fédérale de la Mobilité m’a répondu le 28 décembre 2015, pour me signaler que « différents événements » l’avaient amenée à repousser la date de présentation de son travail dans ce dossier. Elle m’a annoncé qu’elle me reviendrait début d’année 2016. Or, à nouveau, je n’ai toujours reçu aucune invitation… Rien… Dans son courrier, la Ministre fédérale de la mobilité m’a toutefois écrit (à ma grande surprise) qu’elle estimait « indispensable qu’une concertation soit rapidement mise en place sur les normes de bruit afin de rechercher un accord de coopération respectueux des compétences fédérales et de la Région de Bruxelles-Capitale »… La Ministre fédérale de la Mobilité m’a enfin demandé les dispositions que la Région entendait prendre dans le cadre de l’approche équilibrée prônée par le Règlement européen 584/2014.
Je n’ai évidemment pas manqué de lui répondre, par courrier du 12 janvier dernier.
J’ai tout d’abord indiqué à la Ministre fédérale de la Mobilité que je regrettais le retard qu’elle avait pris dans ce dossier aussi crucial qu’urgent. Je lui ai rappelé qu’il était impératif d’adopter une solution équilibrée et structurelle avant l’échéance du 13 juin 2016 (date d’entrée en vigueur du Règlement 584/2014, qui rendra la mise en place de tout accord beaucoup plus compliquée).
Je lui ai également dit que je m’étonnais très fort qu’elle envisage la conclusion d’un accord de coopération pour fixer les normes de bruit. Il s’agit, en effet, d’une compétence exclusivement régionale. Des normes de bruit ont par ailleurs été fixées par la Région bruxelloise et ont été validées par de nombreuses décisions de justice. Je lui ai dit par contre qu’il était indispensable de se concerter (et je vous rejoins entièrement sur ce point Monsieur Pinxteren) pour la mise en place d’une solution structurelle dans ce dossier (routes aériennes qui tiennent compte des critères de sécurité et d’évitement des zones les plus densément peuplées, allongement de la nuit et mise en place d’une autorité de contrôle indépendante).
J’ai enfin rappelé à la Ministre fédérale de la Mobilité que je plaidais depuis le début de la législature pour la mise en place d’une approche équilibrée dans ce dossier. J’ai ainsi communiqué à la Ministre fédérale de la Mobilité l’année dernière une étude de benchmarking que j’avais spécialement commandée à cette fin. Cette étude (réalisée par le bureau d’étude indépendant A-Tech) a conclu à la nécessité, au regard de ce qui a été mis en place dans d’autres aéroports de même capacité, d’allonger la nuit et d’utiliser les routes évitant les zones les plus densément peuplées. Je plaide fermement pour l’adoption de telles mesures équilibrées.
Je n’ai reçu aucune réponse de la Ministre fédérale de la Mobilité à mon dernier courrier, ni aucune invitation à assister à la moindre concertation. C’est à se demander si la Ministre fédérale de la Mobilité se plonge de temps à autre dans le dossier.
Or, il y a urgence dans ce dossier, vu la prochaine entrée en vigueur du règlement européen. La Ministre fédérale de la mobilité n’a donc plus une minute à perdre. A moins que le but poursuivi ne soit l’inverse : temporiser et gagner de précieuses semaines.
En effet, suite aux récentes déclarations de la NVA selon lesquelles Bruxelles allait de toute façon perdre ce dossier du survol, on comprend mieux en réalité l’inaction de Madame Galant. Ne fait-elle pas exprès de ne rien faire, pour faire perdre Bruxelles ? N’attend-elle pas tout simplement d’arriver au 13 juin 2016 pour se contenter de constater à cette date qu’elle ne peut plus rien changer à la situation actuelle et au survol de Bruxelles ? A la lecture des dernières déclarations de la NVA, il semblerait bel et bien que le MR ait lâché Bruxelles dans ce dossier… Ce serait dans ce cas encore pire que de l’inaction, ce serait du « coulage » prémédité, avec la circonstance aggravante que ce coulage est organisé « en bande » avec la complicité de son principal partenaire flamand.
De façon plus générale, les Bruxellois sont lassés de cette situation, et je les comprends. Il est temps que le Premier Ministre entende ces riverains excédés par tant d’immobilisme. A l’issue du Clifford Gate, le Premier Ministre avait évoqué de façon très pudique l’imprudence de sa Ministre de la Mobilité. C’est désormais son imprudence à lui qui pourrait être montrée du doigt si rien ne bouge dans ce dossier. Je rappelle par ailleurs que c’est sous la responsabilité du Premier Ministre qu’un groupe de travail avait été évoqué en septembre dernier lorsque j’ai lancé la procédure en conflit d’intérêt pour la route du Canal au Comité de concertation.
Pour rappel, la procédure en conflit d’intérêts que j’avais lancé portait sur la situation suivante : Le 19 juin 2015, Madame Galant a unilatéralement modifié la situation alors en place par l’adoption d’un NOTAM – qui est une instruction technique à destination du personnel naviguant – qui a eu pour effet d’augmenter les vols de nuits sur la route du Canal. A ma demande, le Gouvernement bruxellois a donc décidé le 16 juillet dernier de saisir le Comité de concertation en enclenchant la procédure de conflits d’intérêts afin de suspendre automatiquement cette mesure intolérable pour les Bruxellois situés en dessous de la route du Canal.
Le Comité de concertation s’est réuni le 16 septembre et les exigences de la Région ont été très fermes. Outre le retrait de la mesure, j’exigeais la mise en place d’un groupe de travail avec un calendrier contraignant afin de faire bouger les lignes et de parvenir enfin à une solution structurelle et équilibrée pour tous.
Comme vous le savez, le Comité de concertation a dû constater de consensus sur cette proposition et s’est limité à l’évocation d’un groupe de travail sans calendrier ni objet défini. Nous nous devions néanmoins d’agir contre ce NOTAM: cette décision a encore plus détérioré le bien-être des Bruxellois et a été prise unilatéralement. Toute mesure unilatérale de Madame Galant au détriment des Bruxellois devra faire l’objet de notre plus grande vigilance et fermeté.
- Mes réactions face à cette inertie du fédéral
Je suis donc ici comme sœur Anne… Malgré les promesses, je ne vois toujours rien venir du fédéral…
A la différence de sœur Anne toutefois, je ne reste pas les bras croisés dans ce dossier. Et à la différence de la Ministre fédérale de la Mobilité, j’ai toujours voulu faire œuvre de transparence et de concertation dans ce dossier. J’en veux pour preuve, notamment, la présentation que je vous ai faite lors de la séance plénière du 16 octobre dernier et les nombreuses réunions de concertation avec l’ensemble des bourgmestres bruxellois. J’ai toujours voulu avancer dans ce dossier en concertation avec tous les acteurs (associatifs et locaux), pour associer tout le monde aux démarches de la Région.
Outre la procédure en conflit d’intérêts dont je vous ai déjà parlé, vous vous souviendrez certainement que j’ai lancé plusieurs actions. Je profite de cette interpellation pour actualiser l’état de ces différentes procédures :
- La levée des astreintes
Au niveau des astreintes réclamées à l’Etat fédéral, vous savez que l’action en cessation environnementale a débouché sur une ordonnance le 31 juillet 2014 imposant à l’Etat fédéral de cesser l’utilisation des routes litigieuses dans les 3 mois. Sous peine d’astreintes de 50.000 €/jour de retard.
Faute d’action de la Ministre fédérale de la Mobilité, un commandement de payer les astreintes a été envoyé à l’Etat fédéral le 16 janvier 2015 pour un moment de 3,8 millions €. L’Etat fédéral a fait opposition à ce paiement dès le 2 février 2015 en soutenant que l’ordonnance du 31 juillet 2014 était respectée en donnant instruction à Belgocontrol de cesser les routes, que la Région commettait un abus de droit en réclamant ces astreintes et enfin, qu’il était impossible techniquement d’exécuter l’ordonnance dans un délai de 3 mois.
Par un jugement du 20 août 2015, le juge des saisies a recalé les arguments de l’Etat belge. Tout d’abord, l’ordonnance imposait concrètement la cessation effective des routes. Ensuite, la RBC n’a commis aucun abus de droit. Le juge souligne d’ailleurs et je cite que « la RBC a donc pu, sans abuser de son droit, se préoccuper de permettre aux habitants de son territoire de bénéficier d’un environnement sain, la demande de payement des astreintes étant à cet égard un moyen de coercition légal et légitime ». Enfin, le juge s’est déclaré incompétent sur la question du délai des 3 mois. L’Etat fédéral a saisi le mauvais juge : il fallait retourner devant le juge de l’ordonnance du 31 juillet 2014. Ce qu’a fait finalement l’Etat belge en citant la Région le 17 septembre dernier.
Suite à ce jugement, j’ai donc décidé de lever la deuxième et dernière tranche d’astreintes le 11 septembre 2015 pour 1,1 million € supplémentaire. Cela porte le total des astreintes réclamées à 4,9 millions €.
Cette affaire a été plaidée début janvier devant la présidente du Tribunal de Première Instance. Les plaidoiries devront encore se poursuivre à une audience fin février. L’ordonnance de la présidente du Tribunal de Première instance devrait intervenir aux alentours des vacances de Pâques. Encore un peu de patience, donc…
- Recouvrement des amendes impayées des compagnies aériennes
A ma demande, le Gouvernement a décidé d’être extrêmement ferme à l’égard des compagnies aériennes. Afin de ne pas laisser un sentiment d’impunité régner, j’ai obtenu du Gouvernement que des contraintes soient envoyées pour toutes les amendes impayées et dont il ne fait qu’aucun doute qu’elles sont définitives. Au total, 279 contraintes ont ainsi été envoyées. Le premier bilan de cette « campagne de contraintes » est positif. A ce jour, environ 800.000 EUR ont été payés. Et cela en quelques semaines alors que je le rappelle, seul 1 million € avait été payé jusqu’alors depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté « bruit des avions » en l’an 2000. Nous sommes donc au total à quasiment 2 millions EUR. Vous constaterez que je mène donc à cet égard une politique de tolérance zéro.
- Surveillance du bruit du trafic aérien
Vous le savez, j’ai étendu le réseau des sonomètres de la Région de Bruxelles-Capitale. Six sonomètres ont été ainsi ajoutés au réseau existant, ce qui donne un total de 15 sonomètres. Cela permet de s’assurer que tout avion qui passe au-dessus de la Région de Bruxelles-Capitale soit repris par au moins un des sonomètres du réseau. L’emplacement des nouveaux sonomètres a été décidé en concertation avec tous les Bourgmestres et avec l’appui technique de Bruxelles Environnement. J’ai encore reçu récemment certaines demandes de déplacement de certains sonomètres mobiles. J’ai analysé ces nouvelles demandes, avec l’appui de Bruxelles Environnement, et je viens de les intégrer dans un plan de réflexion global de couverture de la Région. J’ai pris personnellement contact, à cet égard, avec les bourgmestres concernés pour leur annoncer les modifications décidées. Je peux déjà annoncer qu’il y aura ainsi un 16ème sonomètre qui sera tout bientôt placé à Jette afin d’objectiver la gêne sonore occasionnée par les atterrissages sur la piste 07 et pour vérifier que l’on assiste pas à un « aplatissement » de la route du Ring. Un autre sonomètre sera quant à lui déplacé : il s’agit du sonomètre mobile d’Auderghem, qui ira mesurer le bruit généré par les atterrissages sur la piste 01.
A ma demande, le Gouvernement a également accepté l’engagement de 2 personnes supplémentaires à Bruxelles Environnement pour la gestion des données sonométriques.
Rappelez-vous, je vous avais présenté, lors de la séance plénière du 16 octobre dernier, tous les résultats des sonomètres dans les moindres détails. Cette analyse avait notamment mis en évidence la tranche horaire problématique de 6h-7h du matin. De nombreuses violations sont constatées à ce moment-là dans tout Bruxelles. Je reçois par ailleurs de nombreuses plaintes de Bruxellois excédés d’être réveillés à 6h du matin, et je les comprends… A ma demande, Bruxelles Environnement a actualisé ces données. Les premières tendances que nous avions constatées sont toutes confirmées. La tranche horaire 6h-7h est bien problématique. J’ai donc demandé aux conseils juridiques de la Région, d’évaluer ensemble avec Bruxelles Environnement, l’opportunité d’actions judiciaires à introduire et leurs chances de succès. J’attends leur retour dans les tous prochains jours.
Sachez enfin que j’ai demandé à Bruxelles Environnement de supprimer la tolérance qu’elle pratiquait auparavant en faveur des compagnies aériennes dans le cadre de l’application des valeurs seuils de l’arrêté « bruit ». En effet, un procès-verbal n’est actuellement dressé par BE que pour les constats d’évènements sonores dépassant de 9 dB et plus les normes admises pendant la journée et de 6 dB et plus les normes admises pendant la nuit. Cette tolérance n’est aujourd’hui plus justifiée.
J’ai donc demandé à Bruxelles Environnement de mettre fin à cette pratique administrative, en raison de la politique de « tolérance zéro » que je poursuis dans ce dossier. Les compagnies aériennes sont en effet bien conscientes de l’existence de l’arrêté « bruit » et il n’y a plus de raison pour continuer aujourd’hui à pratiquer une telle tolérance à leur égard. De plus, en raison de l’évolution technologique, les avions sont désormais beaucoup plus silencieux, ce qui justifie également la suppression de cette tolérance. Afin de respecter le principe de légalité des peines et des incriminations, un courrier sera prochainement adressé aux compagnies aériennes pour leur annoncer et leur expliquer cette suppression de la tolérance. J’ai également pris mes dispositions sur le plan budgétaire pour engager deux autres personnes qui seront chargées de poursuivre ces infractions supplémentaires. Vous le voyez, il n’est plus question de faire aucun cadeau aux compagnies aériennes.
En marge de cette première réforme, j’ai lancé une analyse technique qui devra nous dire s’il est nécessaire d’augmenter encore les normes de l’arrêté « bruit ». Conformément aux travaux prépatoires de l’ordonnance « bruit », il est en effet nécessaire, préalablement à tout renforcement des normes, de procéder à une analyse « de l’évolution technologique, des connaissances scientifiques et de l’expérience acquise sur le terrain et de l’impact économique des normes ». Une fois que je disposerai de cette analyse technique, je déterminerai s’il y a lieu ou pas de renforcer davantage les normes de bruit et d’appliquer celles prévues à l’article 5 de l’arrêté « bruit ».
Je vous l’ai dit, je veux être intransigeante dans ce dossier et ne laisser passer aucune action qui pourrait aboutir. J’ai entendu les préoccupations des Bruxellois, je les partage et je ne les lâcherai pas. Je sais que certains aimeraient que cela bouge encore plus vite, mais je tiens à travailler de façon méthodique. J’avance étape par étape, en actionnant les bons cliquets :
- Faire respecter la norme (renforcement du réseau sonométrique et délivrance des contraintes)
- Supprimer la tolérance (ce qui revient de facto à déjà renforcer les normes de bruit)
- Analyse de l’opportunité de renforcer les normes de bruit et de modifier l’arrêté « bruit »
Je ne souhaite toutefois pas non plus foncer tête baissée (ce qui nous décrédibiliserait), mais prendre le temps de collecter et d’analyser l’ensemble des données pertinentes, pour garantir l’efficacité de nos actions. Avant de construire le troisième étage, je veux être certaine de la solidité de mes fondations. L’histoire a montré dans ce dossier que c’étaient toujours les actions les mieux ficelées qui ont donné les meilleurs résultats.
- Etudes en cours
L’étude que j’ai lancée sur l’impact des émissions des avions sur la qualité de l’air devrait aboutir pour le mois d’avril 2016. Pour rappel, j’ai chargé l’année dernière Bruxelles Environnement de coordonner une campagne de mesures qui permettra de déterminer si les particules fines émises au niveau de l’aéroport de Zaventem sont susceptibles d’influencer significativement la qualité de l’air en Région bruxelloise. La qualité de l’air fait partie du bien-être des Bruxellois et à ce titre, il m’est apparu en effet tout à fait légitime de lancer cette étude. Je suis donc encore pour le moment dans l’attente des résultats.
Enfin, c’est une nouveauté : en plus de l’étude de benchmarking que j’ai fait réaliser l’an dernier, j’ai décidé de lancer la réalisation d’une étude historique sur le survol de Bruxelles. Pareille étude n’a encore jamais été réalisée auparavant et il me semblait indispensable de pouvoir bénéficier de cette vue « historique » pour comprendre l’évolution des routes et pour mieux avancer ensuite dans la recherche d’une solution structurelle. La réalisation de l’étude historique a été confié à l’IGEAT (de l’ULB) et à Addit Value et le résultat de l’étude est attendu pour la mi-2016 environ.
Comme la précédente étude de benchmarking, ces études seront évidemment ensuite par transparence publiées sur le site internet de Bruxelles Environnement. Je ne manquerai pas non plus d’en transmettre une copie à la Ministre fédérale de la Mobilité, en espérant que cela l’incite (enfin) à m’inviter enfin à concertation… sait-on jamais.
EN CONCLUSION, j’espère que vous aurez compris que j’utilise vraiment toutes les cartes que j’ai en main pour faire respecter le bien-être des Bruxellois dans ce dossier. Vous voyez que je suis extrêmement vigilante au suivi de ce dossier crucial et je veille à être la plus transparente possible à l’égard des Bruxellois quant à l’avancée de ce dossier. Sachez aussi que malgré les propos méprisants pour Bruxelles tenus avant les vacances par la NVA (on connait tous le mépris de la NVA pour Bruxelles) selon lesquels Bruxelles aurait de toute façon déjà perdu le dossier du survol, je reste déterminée à gagner ce dossier, malgré la complicité du MR avec la NVA et au besoin si nécessaire avec un détour devant les tribunaux.
