Interventions parlementaires

Combien de cas ont été traités par le Collège d’environnement dans les années 2014, 2015, 2016 et 2017 ventilés par type de dossier ?

A titre préliminaire, il y a lieu d’identifier ce que l’on entend par le terme « traités ». En effet, comptabilisé par année, le nombre de recours introduits devant le Collège d’environnement peut être différent du nombre de dossiers analysés par le Collège d’environnement étant donné que :

1° plusieurs recours peuvent être introduits contre une même décision de l’IBGE ou d’une commune ; ces recours « multiples » ne feront toutefois l’objet que d’une seule décision du Collège d’environnement ; il y a donc moins de décisions que de recours ; le Collège analyse cependant et répond aux arguments de chacun des recours ;

2° étant donné le délai d’instruction des dossiers, un recours introduit en fin d’année, ne sera analysé par le Collège que l’année suivante et n’est donc pas pris en compte dans le nombre de dossiers analysés de l’année ; par exemple, en 2017, 56 recours ont été introduits en fin d’année et ils ne seront abordés en réunion par le Collège qu’en 2018.

Les tableaux ci-après reprennent les deux chiffres : « recours introduits » et « dossiers analysés ».

A. Nombre total de recours

rec. introduitsdossiers analysés

2014 193 183

2015 194 160

2016 141 129

2017 225 187

B. Recours contre des permis d’environnement

IBGEcommunes

rec. introduitsdossiers analysésrec. introduitsdossiers analysés

2014 90 78 31 30

2015 80 62 28 26

2016 49 43 20 16

2017 71 50 23 24

C. recours contre des décisions en matière de sols pollués

rec. introduitsdossiers analysés

2014 15 19

2015 30 21

2016 21 20

2017 5 9

D. Recours contre des amendes administratives

a) bruits d’avions

rec. introduitsdossiers analysés

2014 18 16

2015 9 13

2016 19 15

2017 30 28

b) autres amendes infligées par l’IBGE (par exemple, exploitation sans permis d’environnement, non-respect de conditions d’exploitation, transport de déchets sans agrément, gestion de déchets dangereux, etc.)

rec. introduitsdossiers analysés

2014 9 10

2015 12 12

2016 9 8

2017 41 36

c) gestion des déchets (décisions de l’ARP)

rec. introduitsdossiers analysés

2014 15 16

2015 28 21

2016 21 25

2017 50 35

E. Recours contre des ordres de cessation d’activités / mesures de contrainte

rec. introduitsdossiers analysés

2014 7 6

2015 2 2

2016 1 1

2017 3 3

F. Recours contre des décisions en matière d’agréments

rec. introduitsdossiers analysés

2014 7 7

2015 2 1

2016 1 2

2017 2 2

G. Recours relatifs à la conservation de la nature

rec. introduitsdossiers analysés

2014 1 1

2015 3 2

2016 0 0

2017 0 0

Pour traiter ces dossiers, le Collège s’est réuni entre 36 et 37 fois au cours des années 2014, 2015, 2016 et 2017 :

nombre de réunionsdurée totale des réunions

2014 37 154 h 55

2015 37 155 h 35

2016 37 144 h 45

2017 36 162 h 05

Quel est le nombre de membres qui siègent effectivement au Collège d’environnement le 1 janvier 2015, 2016, 2017, 2018? Quel est l’état du dossier de la désignation des nouveaux membres ?

Les 6 octobre 2011 et 20 septembre 2012, des nominations de nouveaux membres du Collège ont eu lieu. Celles-ci ont permis de porter à 9 le nombre de membres du Collège d’environnement.

En 2014, deux membres ont démissionné, portant à 7 le nombre de membres du Collège d’environnement au 1er janvier 2015.

Au cours du 1er trimestre de 2015, l’un des membres a démissionné, portant ainsi à 6 le nombre de membres du Collège en cours de l’année 2015.

Au 1er janvier 2016, le nombre de membres du Collège était toujours de 6.

Entre le 25 juin 2015 et le 29 mars 2016, 5 appels à candidatures ont été lancés par le Parlement, pour la nomination de 5 membres. Ces appels ont abouti à la nomination par le Gouvernement, le 27 octobre 2016, de 3 nouveaux membres (et le renouvellement de mandat pour deux membres).

Ainsi, au 1er janvier 2017, le Collège d’environnement était composé de 9 membres.

En juillet 2017, un membre a démissionné. Au cours du dernier trimestre 2017, deux autres membres du Collège ont démissionné, portant ainsi à 6 le nombre de membres du Collège d’environnement au 1er janvier 2018.

Nombre de membres

1er janvier 2015 7

1er janvier 2016 6

1er janvier 2017 9

1er janvier 2018 6

À ce jour, seuls les mandats de deux membres sont en cours. Les quatre autres membres du Collège ont vu leur mandat expirer le 20 octobre 2017 mais ils continuent à participer aux réunions du Collège afin d’assurer la continuité du service public.

Une procédure de nomination de nouveaux membres (pour remplacer les trois membres ayant démissionné, ainsi que les quatre membres dont le mandat est échu) est actuellement en cours (depuis le 31 juillet 2017). Conformément à l’article 79, alinéa 2, de l’ordonnance du 5 juin 1997 sur les permis d’environnement, les membres sont nommés par le Gouvernement, sur une liste double de candidats présentés par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Dès lors que le Gouvernement sera en possession de cette liste, il sera en mesure de procéder aux nominations requises.

Enfin, il est à noter que, depuis le 1er janvier 2018, le secrétaire permanent du Collège d’environnement est pensionné.

Quel est l’effectif du secrétariat permanent du Collège d’environnement au 1 janvier 2015, 2016, 2017, 2018, ventilé par grade, fonction et pourcentage d’emploi. Des engagements supplémentaires sont-ils prévus ?

Le secrétariat du Collège d’environnement fait administrativement partie de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (BUP) depuis le 29 juin 2017.

Au 1er janvier 2015, le secrétariat du Collège d’environnement était composé de :

1° un agent de niveau A2, à mi-temps,

2° deux agents, de niveau A1, l’un à temps plein et l’autre en pause-carrière d’un an,

3° une secrétaire, de niveau C, à mi-temps.

En avril 2015, un agent, de niveau A1, a été engagé à temps plein en remplacement de l’agent en pause-carrière mais il n’est resté au secrétariat que durant 3 mois.

Au 1er janvier 2016, le secrétariat du Collège d’environnement était composé de :

1° un agent de niveau A2, à mi-temps,

2° deux agents, de niveau A1, l’un à temps plein et l’autre toujours en pause-carrière d’un an,

3° une secrétaire, de niveau C, à mi-temps.

En mai 2016, un autre agent, de niveau A1, a été engagé à temps plein en remplacement de l’agent en pause-carrière. Cet agent est resté au secrétariat jusqu’au retour de l’agent en pause-carrière, soit durant 8 mois.

Au 1er janvier 2017, le secrétariat du Collège d’environnement était composé de :

1° un agent de niveau A2, à mi-temps,

2° deux agents, de niveau A1, à temps plein (le 2e agent est revenu de pause-carrière le 1er janvier 2017),

3° une secrétaire, de niveau C, à mi-temps.

Au 1er janvier 2018, à la suite du départ à la pension de l’agent de niveau A2, le secrétariat du Collège d’environnement est composé de :

1° deux agents, de niveau A1, à temps plein,

2° une secrétaire, de niveau C, à mi-temps.

Ces données peuvent être résumées comme suit :

nombre d’agents en activité

Agent A2Agents A1secrétaire

en 2014 0,5 2 0,5

en 2015 0,5 1,25 0,5

en 2016 0,5 1,67 0,5

en 2017 0,5 2 0,5

Jan 2018 0 2 0,5

Actuellement, aucune procédure de recrutement de personnel n’est en cours. Le secrétariat du Collège d’environnement faisant partie de BUP, je vous invite à adresser toute question que vous auriez à ce sujet au Ministre-Président qui a l’urbanisme dans ses attributions.