Si les femmes ont remporté quelques batailles pour faire reconnaître leurs droits depuis le début du XXème siècle et le mouvement des suffragettes, force est de constater que les quelques avancées juridiques masquent une réalité plus sombre : l’égalité des femmes et des hommes est loin d’être atteinte dans les faits et, pire, certains droits des femmes que l’on tenait pour acquis sont menacés.
Fort heureusement, un nouveau féminisme pour un nouveau siècle s’implante depuis quelques années. Un féminisme 3.0 plus solidaire, plus démocratique et plus « accessible » qui aboutit à une prise de conscience collective et un nécessaire changement de mentalité. Ici et ailleurs, les citoyennes n’hésitent plus à dénoncer publiquement les faits de sexisme qu’elles subissent au quotidien.
Les femmes sont victimes de violences physiques, sexuelles et psychiques du seul fait de leur condition de femme – violences conjugales, viols, mariages forcés, mutilations génitales, etc. En Belgique, 10 plaintes pour violences sexuelles sont enregistrées chaque jour. On estime que seule 1 victime sur 10 dépose plainte.
Dans certains Etats, des pratiques sexo-sélectives conduisent à l’élimination d’un nombre inquantifiable de petites filles avant, pendant ou après la naissance. Lors de conflits armés, 90% des « pertes civiles » sont subies par des femmes et des enfants du fait de leur statut social et de leur sexe. Le viol systématique des femmes est bien souvent utilisé comme arme de guerre dans des situations de conflits. En Belgique, 39 femmes ont été tuées en 2017 en raison de leur sexe.
J’ai agi pour plus de prévention en généralisant les animations EVRAS (Education relative à la Vie Relationnelle, Affective et Sexuelle) sur le territoire bruxellois. En 2017, 8.000 heures ont été dispensées dans 180 écoles pour un budget de 500.000 €.
Si on estime que seules 10% des victimes de viol portent plainte, il existe également des failles importantes dans le traitement judiciaires des plaintes effectivement déposées puisque un quart de celles-ci sont classées sans suite et 34% des plaintes pour abus sexuel n’aboutissent à aucune poursuite.
Il me semble donc indispensable qu’une circulaire de type « tolérance zéro » (sur le même modèle que la circulaire COL 4/2006 sur les violences conjugales) soit adoptée afin de définir et rassembler plus clairement les actes à englober sous les dénominations « agressions et violences sexuelles », d’établir des objectifs de politique criminelle et des plans d’actions à suivre, ainsi que de préciser les règles et les missions des fonctionnaires de police et des magistrats appelés à traiter ces actes criminels.
La mise en œuvre de cette circulaire nécessiterait également, en second lieu, la désignation de policiers et de magistrats de référence au sein de chaque arrondissement, qui recevraient une formation accrue à la thématique des violences sexuelles.
Dans le cadre des réformes pénales qui sont actuellement en cours au niveau fédéral, il me semble légitime d’allonger les délais de prescription de 10 ans pour tous les faits de violences sexuelles étant donné la longueur du chemin de reconstruction des victimes d’abus sexuels et de viols – entre le déni (et parfois l’amnésie), la prise de conscience des faits délictueux ou criminels subis et enfin, leur dénonciation auprès des autorités compétentes.
Le parcours en justice pour obtenir une juste condamnation des auteurs de violences sexuelles étant, en lui-même, très éprouvant pour les victimes, je plaide également pour l’implémentation de chambres spéciales au sein des instances judiciaires chargées de traiter les dossiers de viols et d’agressions sexuelles.
