Monsieur le Député,
C’est en effet un projet déjà ancien, puisque lancé il y a deux législatures qui a été soumis à l’enquête publique au cours des mois de septembre et octobre 2015. Je voudrais commencer par bien poser les caractéristiques techniques du projet de manière à corriger certains éléments de votre question et répondre par la même occasion à plusieurs de vos sous-questions.
Le projet de construction est situé Chemin Vert et Petit Chemin Vert (et pas uniquement donc sur ce dernier comme le mentionne l’intitulé de votre question). Il prévoit la construction de 146 logements sous la forme d’unifamiliales, d’appartements et de blocs d’appartements. Parmi ceux-ci et dans un équilibre presque parfait, il est prévu que 74 seront des logements moyens et 72 des logements sociaux. On est donc loin des 56 moyens et 90 sociaux que vous citez. Enfin, ce projet est développé dans le cadre du plan régional du Logement qui ne prévoit pas de volet acquisitif au programme imaginé, les logements construits retournant par après à un opérateur public local de logements qui en assure la gestion. Pour rappel, le projet soumis à l’enquête en 2009 prévoyait lui 199 logements, tous sociaux.
Il y a bien eu 3 enquêtes publiques sur le projet, mais 2 de celles-ci sont liées à la même procédure de demande de permis à savoir, une demande de permis mixte dont une enquête pour la partie Urbanisme et l’autre pour la partie Environnement. La deuxième enquête publique concerne une demande de permis pour la création d’une voirie. Ces 3 enquêtes étaient donc nécessaires. Par contre, je reconnais volontiers que pour la lisibilité du projet il eut été préférable d’en faire coïncider les dates de début et pas celles de fin, le nombre de jours d’enquête étant différent et imposé par le CoBAT.
Il ne faut pas perdre de vue non plus que la nouvelle position de la voirie fait suite à la concertation avec les riverains pour que soient créées, en miroir des habitations du lotissement de la Venelle de l’Alchimiste, des habitations unifamiliales de gabarits identiques à celle du lotissement ayant des profondeurs de jardins identiques aux leurs, j’y reviendrai.
Un nouveau projet portant sur +/-140 logements (75% sociaux, 25% moyens) a été présenté aux habitants en 2012 en présence de l’architecte du projet, de représentants de la SFAR et de mon prédécesseur, M. Doulkeridis. Aux dires de l’Administration, ce nouveau projet avait recueilli un accueil assez favorable, notamment de la part des riverains du lotissement voisin. Sur cette base, la SFAR et mon prédécesseur n’ont plus organisé de réunions de concertation. Quand je suis entrée en fonction, le dossier terminé m’a été présenté, seul manquait le Rapport d’Incidences environnementales qui a été finalisé en avril 2015.
Par ailleurs, une réunion est programmée prochainement en mon cabinet avec le Comité de Quartier qui a demandé à me rencontrer suite aux enquêtes publiques.
Quant au gabarit du projet, je ne peux pas vous suivre quand vous parlez d’un paysage avoisinant composé principalement de R+1. Cela dépend en effet très fort de l’endroit où l’on se place : le coin de la rue des Croix de Guerre est à R+4, la maison mitoyenne au projet rue de Ransbeek est à R+2+T, la rue de Ransbeek elle-même ne possède pas une homogénéité très grande en terme de gabarit et la Venelle est à R+1+T. Je ne pense donc pas que l’affirmation que le projet ne s’inscrit pas dans le paysage avoisinant soit avérée. Cela ne vaut pas dire non plus qu’il ne peut pas encore mieux s’y inscrire…
Enfin, en terme de mobilité et en ce qui concerne les inondations, les différents aspects que vous relevez ont été étudiés au niveau du RIE joint à la demande de PU.
De plus, pour la mobilité en particulier, la Ville de Bruxelles a fait réaliser une étude pour le réaménagement du quartier du Petit Chemin Vert, tenant compte des multiples projets potentiels qui pourraient s’y développer (école, logements, nouvelle tribune au stade…). Ce sont d’ailleurs les conclusions de cette étude qui ont amené la Ville à se positionner en faveur de l’aménagement d’une zone 30 au Chemin Vert plutôt que d’une zone résidentielle à 20km/h telle que présentée par la SFAR.
Quant à la politique de stationnement, tout projet est obligé de respecter le RRU qui impose un minimum d’un emplacement de stationnement par logement mais autorise les dérogations pour deux raisons :
- La première en raison du profil socio-économique de la population visée par le projet. Pour rappel, dans le cadre du Plan régional du Logement on prévoit classiquement 0,5 emplacement de parking par logement social et entre 0.66 et 1 emplacement pour du logement moyen.
- La seconde en fonction du profil de mobilité du lieu, dans le cas où celui-ci serait particulièrement bien desservi par les transports publics (ce qui n’est pas le cas, ici).
Dans le cas présent, le projet tend vers la norme RRU et déroge donc vers le haut par rapport aux autres projets du plan régional du logement. Ceci est évidemment la conséquence du niveau de desserte nettement perfectible de Neder over Hembeek en transports en commun…
A ce stade de la procédure urbanistique, et sans marcher sur les platebandes de mon collègue Rudi Vervoort, je ne peux que constater et regretter l’absence d’avis tant de la Commission de Concertation que du Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville de Bruxelles. Cela a comme conséquence que la Région seule sera appelée à se prononcer et décider de l’avenir de ce projet. Ceci interviendra dans un futur proche
Je vous remercie.
