Sur proposition de la Ministre de l’Environnement, Céline Fremault, le Gouvernement bruxellois a approuvé ce 7 juillet l’avant-projet d’ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués. La révision en profondeur de cet arsenal juridique permettra d’alléger les obligations, de réduire les charges administratives, d’optimaliser les procédures d’étude et de traitement des sols pollués tout en conservant des objectifs ambitieux de protection de l’environnement et de santé publique. Si la pollution est orpheline, la Région bruxelloise prendra en charge 100% des frais d’étude et interviendra plus largement qu’auparavant dans les frais de dépollution.
En ville, on peut être exposé à un sol pollué de différentes manières : en mangeant des légumes qui y ont poussé ; en respirant les émanations néfastes qui s’en dégagent ; en buvant l’eau supposée potable qui le traverse (infiltrations des polluants via les conduites) ; ou encore en avalant des particules du sol (ex. : petits enfants qui jouent avec l’herbe ou la terre).
Peu visible, la pollution des sols et des eaux souterraines, qui représente tout de même près de 400 hectares, concerne tous les Bruxellois. En effet, un sol pollué peut avoir des conséquences graves sur la santé mais également sur la valeur d’une propriété. A Bruxelles, les sources de pollution du sol peuvent provenir de l’activité des entreprises mais aussi des comportements quotidiens. Cela concerne tant l’usage de citernes à mazout et les pesticides pour les jardins des particuliers que l’évacuation de déchets encombrants ou toxiques.
L’ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués est entrée en vigueur le 1er janvier 2010. Une évaluation était prévue tous les trois ans. Celle-ci a donc été faite en 2013. Le Gouvernement a décidé, dans le cadre de sa déclaration régionale de 2014 d’évaluer et modifier l’ordonnance du 5 mars 2009.
Une enquête de satisfaction a ainsi été lancée en septembre 2014 auprès des secteurs concernés (experts en pollution des sols, entrepreneurs en assainissement, notaires, agences immobilières, communes et SPRB, opérateurs publics tels que Citydev et Port de Bruxelles, les entreprises bruxelloises via BECI, Bruxelles Environnement, … ). Les questions portaient sur la législation existante, les instruments et outils mis en place (primes, brochures, formulaires, site internet,…) et le rapport avec l’administration. Ce sont en tout près de 500 personnes qui ont été consultées.
Les résultats de cette enquête ont été présentés lors d’un colloque en mai 2015 qui a été suivi par la mise sur pied d’un groupe de travail pour élaborer le nouvelle ordonnance sol. Les principaux points négatifs portaient sur la charge administrative, la lenteur des procédures et les outils financiers pas efficaces. Les travaux ont été réalisés en étroite collaboration avec le Ministre-Président, Rudi Vervoort en charge de l’Urbanisme de façon à faire converger les procédures et les délais.
Les modifications de l’ordonnance Sol sont les suivantes :
Une simplification administrative
- La charge de la preuve concernant les inscriptions des terrains à l’inventaire de l’état du sol sera dorénavant au niveau des Bruxelles Environnement plutôt qu’au niveau des propriétaires
- Clarification des notions de types de pollution ainsi que la possibilité de dispenses et de dérogation notamment en matière de vente de terrain
- Limiter les études détaillées quand les pollutions sont orphelines et s’étendent en dehors du périmètre de la parcelle concernée
Une accélération des procédures
- Fusionner au maximum les études et les traitements pour diminuer les coûts
- Accélérer les procédures en cas de découverte fortuite de pollution
Une optimalisation des outils financiers en faveur des propriétaires innocents de terrains pollués
- Dans le cadre des pollutions orphelines, prise en charge par la Région de la totalité des études et instauration d’un mécanisme financier qui permettra d’alléger les charges qui pèsent sur les propriétaires « innocents »
- Revoir le système des garanties financières en cas de vente de terrain pour alléger la charge sur ces propriétaires
- Créer un fonds gasoil Premaz pour prendre intégralement en charge les pollutions des citernes de chauffage
« Quand il est impossible de remonter au véritable responsable de la pollution du sol, ce sont les pouvoirs publics qui prendront en charge les frais d’étude et interviendront significativement dans les travaux de dépollution des sols concernés. Il n’y a pas de raison que ce soit le propriétaire innocent qui soit tenu pour responsable. » explique la Ministre de l’Environnement, Céline Fremault.
Actuellement, les coûts de études sont subsidiées à hauteur de 70% pour les particuliers et 60% pour les entreprises. Dorénavant le coût des études sera prise en charge à 100% par la région bruxelloise s’il est avéré que la pollution est orpheline ou si l’étude conclut qu’il n’y a pas de pollution. Les coûts de dépollution des pollutions orphelines seront pris en charge au moins partiellement par la Région soit sur les budgets régionaux soit via un fonds spécialement créé.
