Céline Fremault vient de prendre connaissance de l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 2 décembre 2015. Celui-ci déclare l’appel de l’Etat belge contre l’ordonnance en cessation environnementale du 31 juillet irrecevable.
Pour rappel, l’ordonnance en cessation environnementale du 31 juillet 2014 imposait à l’Etat belge de cesser l’utilisation des plans et procédures de vols au départ de Brussels Airport en vigueur depuis le 6 février 2014. Le Président du Tribunal de première instance avait alors constaté les violations manifestes des normes de bruit bruxelloises et l’absence de consultation préalable du public.
L’Etat belge a fait appel de cette ordonnance en soutenant que les plans et procédures de vols ne devaient pas être soumis à une consultation préalable du public. Dans son arrêt du 2 décembre 2015, la Cour d’appel relève notamment que l’Etat belge a écrit dans ses conclusions que, dans le futur, les plans et procédures de vols seront soumis au Conseil des Ministres après consultation du public. Dès lors et sur cette base, elle donne raison à la Région bruxelloise et déclare l’appel de l’Etat belge irrecevable à défaut d’intérêt. Ce faisant, la Cour d’appel ne modifie pas la première décision qui consacre le droit des Bruxellois à une consultation préalable.
« Cet arrêt est particulièrement important car il confirme le droit fondamental des citoyens bruxellois à être consultés avant toute détermination des plans et procédures de vol » commente Céline Fremault, Ministre bruxelloise de l’Environnement et de la Qualité de vie.
Forte de cette décision, la Ministre bruxelloise de l’Environnement réitère son appel à l’adresse de la Ministre Galant à la concertation et lui rappelle les exigences de l’accord de Gouvernement ainsi que du respect des normes de bruit bruxelloises. Céline Fremault ajoute qu’il y a extrême urgence. En effet, le 13 juin 2016, entrera en vigueur le règlement européen sur les restrictions d’exploitations qui compliquera considérablement toute modification des plans et procédures de vols.
