En Région de Bruxelles-Capitale (RBC), selon les chiffres du dernier Bilan Energie, le chiffre de production d’énergie à partir de sources renouvelables (calculés conformément aux méthodes de la directive européenne 2009/28) s’élevait en 2013 à 466 GWh (426 GWh en 2012), c’est-à-dire 2,06% de la consommation finale brute d’énergie (1,94% en 2012).
En 2013, les renouvelables ont permis de produire :
- 108,3 GWh d’électricité, soit 27% (22,8% en 2012) de l’électricité produite sur le territoire de la Région et 1,87% (1,49% en 2012) de la consommation finale brute d’électricité (5799,8 GWh) ;
- 93,4 GWh de chaleur, soit 0,77% (0,73% en 2012) de la consommation finale brute pour le chauffage (12 054,7 GWh)
Les chiffres pour 2014 ne sont pas encore disponibles.
Les négociations autour du ‘burdensharing’ (répartition d’objectifs belges en matière de climat et d’énergies renouvelables) n’ont malheureusement pas encore abouti. Le travail se poursuit dans le cadre de la CNC-NKC (Commission Nationale Climat), placée sous la présidence de la Région de Bruxelles-Capitale pour toute l’année 2015.
La RBC n’attend toutefois pas de disposer d’un accord pour continuer à avancer sur le chemin de la décarbonisation de son économie.
S’il n’y a en effet pas d’objectif spécifique aux renouvelables, il faut souligner que la RBC s’est engagée à réduire de 30% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2025 par rapport à 1990. Cet objectif a été confirmé à de multiples reprises. Les énergies renouvelables ainsi que des efforts en matière de sobriété et d’efficacité énergétiques contribuent à l’atteinte de ce résultat.
La Région ne dispose pas d’objectifs spécifiques pour le renouvelable à l’horizon 2020, il est donc à l’heure actuelle impossible de répondre à toute question relative à l’efficacité des politiques menées au regard d’objectifs précis devant être atteints. La Région est toutefois bien avancée sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, tel qu’en témoigne la nette diminution des gaz à effet de serre de 24,5% par habitant entre 1990 et 2012.
Par ailleurs, le projet de plan air-climat-énergie récemment soumis à enquête publique liste, entre autres, une vingtaine d’actions visant à consolider la politique menée en faveur des renouvelables.
Concernant les nouveaux objectifs européens, le 23 et 24 octobre dernier, le Conseil Européen a défini un cadre pour les politiques de l’UE en matière de climat et d’énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030. Les objectifs suivants y ont notamment été fixés:
- un objectif contraignant consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’UE d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 ;
- un objectif, contraignant au niveau de l’UE, d’au moins 27 % en ce qui concerne la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique en 2030 ;
- un objectif indicatif au niveau de l’UE consistant à améliorer l’efficacité énergétique d’au moins 27 % en 2030 ;
- contribuer à l’achèvement du marché intérieur de l’énergie en réalisant d’urgence, au plus tard en 2020, l’objectif de 10 % fixé pour l’interconnexion électrique – autrement dit, chaque État membre devra avoir mis en place des interconnexions qui permettront de transférer au moins 10 % de l’électricité produite par ses centrales vers les pays voisins - en particulier pour les États baltes et la péninsule Ibérique, le but étant d’atteindre l’objectif de 15 % d’ici 2030.
L’objectif en matière de renouvelables de 27% d’ici 2030 ne sera pas réparti entre les Etats Membres (EM) comme ce fut le cas dans le cadre des engagements 20-20-20 et plus particulièrement à l’annexe 1 de la directive 2009/28. L’approche retenue dans le cadre de 2030 instaure un nouveau processus de gouvernance par le biais duquel les EM seront invités à présenter les actions qu’ils comptent entreprendre et à s’engager sur des objectifs, notamment en matière de renouvelables. Suite à l’impulsion européenne d’accentuer la vision régionale (au sens européen), ces plans feront très probablement l’objet de discussions avec les Etats voisins et avec la Commission Européenne. Un système de suivi est également prévu.
Les éléments précis de cette nouvelle gouvernance sont actuellement en cours d’élaboration et de discussion et font partie intégrante des travaux coordonnés par le vice-président de la Commission M. Maroš Šefčovič, dans le cadre de la réalisation de l’Union de l’énergie.
Au niveau belge, des travaux prospectifs ont été entamés afin de mieux cerner les engagements que pourrait prendre la Belgique. Ces travaux sont encore en cours à ce jour et devraient durer jusque fin 2016. Un engagement belge devra bien entendu faire l’objet d’une négociation et d’un nouvel accord entre les Régions et l’Etat Fédéral.
