Je vous rejoins parfaitement quant à l’enjeu environnemental que représente l’utilisation de sacs plastiques et comme vous le savez, c’est une politique qui me tient à cœur. C’est pourquoi, à mon initiative, le Gouvernement a adopté jeudi dernier un arrêté en matière de gestion des déchets. Parmi les différents objectifs de cet arrêté, nous retrouvons l’interdiction des sacs plastiques à usage unique dans tous les espaces de vente de la Région de Bruxelles-Capitale. La mise en œuvre de l’interdiction sera fera de manière progressive. En effet, les sacs plastiques de caisse à usage unique seront interdits dès le 1er septembre 2017 et les autres types de sacs (très légers) le seront un an plus tard, soit le 1er septembre 2018.
J’ai voulu cette interdiction phasée dans le temps pour répondre au besoin de transition émis par les commerçants et, comme vous le dites vous-même dans votre interpellation, pour répondre à la nécessité de mettre en place un accompagnement régional.
Dans ce cadre, je souhaite développer une stratégie de communication et d’accompagnement positive pour les commerces bruxellois et les consommateurs. Cette mesure d’interdiction doit pouvoir être perçue comme une opportunité positive. Il s’agit d’identifier d’abord la meilleure alternative réutilisable et ensuite en faire la promotion sur l’ensemble du territoire régional.
A cet effet, j’ai mandaté mon administration Bruxelles-Environnement afin qu’elle pérennise d’une part la concertation entamée par mon cabinet avec Comeos et l’UCM et, d’autre part, qu’elle initie une collaboration avec Atrium afin d’accompagner les commerçants. Parallèlement, Bruxelles Environnement préparera une campagne de sensibilisation envers les consommateurs qui restent les premiers acteurs pour faire de changement une réussite.
L’interdiction de l’utilisation des sacs plastiques à usage unique prévue dans l’arrêté « Brudalex » adopté jeudi dernier fait office de transposition de la Directive européenne. En réponse à vos questions relatives à Fost Plus, je peux vous répondre qu’une modification de l’Accord de Coopération emballages n’est plus d’actualité d’autant plus que la Région flamande a annoncé le mois dernier prendre également la route vers une interdiction.
Pour votre bonne information, Fost Plus compte environ 500 membres à Bruxelles mais ce chiffre n’a pas vraiment de valeur étant donné que ses membres sont des entreprises actives sur l’ensemble du territoire national. De plus, les membres de Fost Plus sont responsables pour les emballages qu’ils mettent sur le marché, non pour les sacs plastiques à usage unique.
- En ce qui concerne vos questions relatives au groupe de travail créé dans le cadre de la transposition de la Directive emballages :
Ce groupe de travail s’est réuni une dernière fois le 23 février dernier étant donné que les 3 Régions ont pris la décision d’interdire l’utilisation des sacs plastiques à usage unique. Cependant, des concertations informelles continuent afin de tendre autant que possible vers une harmonisation des interdictions.
- Concernant la concertation des organisations Comeos et UCM :
J’ai mandaté Bruxelles Environnement de pérenniser les concertations entamées par mon cabinet dans le cadre d’une part de la définition de l’accompagnement régional envers les commerçants et de l’identification des meilleurs alternatives et, d’autre part, dans le cadre de l’arrêté ministériel définissant d’éventuelles exonérations pour des raisons d’hygiènes et de santé publique.
- Par rapport à Atrium :
La collaboration entre Bruxelles Environnement et Atrium a été initiée en avril dernier. Une nouvelle réunion a par ailleurs eu lieu hier après-midi. Il en ressort qu’Atrium apportera son expertise en matière de commerce mais aussi ses relais vers les associations de commerçants. Maintenant que l’interdiction est actée, le travail de terrain peut être entamé.
- Concernant l’accompagnement des communes.
Bruxelles Environnement travaille en bonne collaboration avec l’AVCB à travers notamment les ateliers thématiques organisés autour du Développement Durable. C’est dans ce cadre que les bonnes pratiques en la matière peuvent être échangées. Celles-ci sont stimulées à travers l’Agenda 21 et un appel à projet spécifique sur la thématique de l’interdiction des sacs plastiques à usage unique. La commune d’Ixelles y a répondu favorablement.
Toujours au niveau des communes, la commune d’Etterbeek a lancé un projet pilote grâce à un soutien régional en 2014 afin de lancer la campagne “Etterbeek dit non aux sacs plastiques”. Celle-ci a commencé le 12 mai 2016. 80 commerces participent à la campagne en encourageant leurs clients à apporter leur propre sac.
A mon initiative, le Gouvernement a octroyé à Abattoir une subvention pour l’instauration de l’interdiction des sacs en plastique à usage unique sur le marché. Cette interdiction est déjà partiellement mise en œuvre pour certains produits (textiles, petits électros,…). L’interdiction pour les denrées alimentaires interviendra normalement le mois prochain.
Un des objectifs de cette subvention est de partager l’expérience que va accumuler Abattoir avec tous les acteurs souhaitant introduire une même interdiction sur leur marché, que ce soit des communes ou des opérateurs privés. Des moyens de communication seront mis à disposition sur le site web www.properemarkt.be
Si une première réunion rassemblant les communes a eu lieu le 3 février dernier, une nouvelle réunion d’information sera programmée en novembre toujours dans une optique de diffusion des bonnes pratiques.
