Mme la Cheffe de Groupe,
Je voudrais commencer ma réponse en vous remerciant d’avoir présidé la Commission de Concertation au cours de laquelle fut traité le projet Chemin Vert. En effet, aucun membre du Collège n’avait assisté à la Commission de Concertation de novembre 2015, laissant la Présidence de cette réunion à un fonctionnaire de la Ville… Je trouve ce constat particulièrement regrettable et très peu respectueux des riverains qui font l’effort de se déplacer pour venir exprimer, très calmement de surcroît, leur point de vue.
Je voudrais également préalablement clarifier certains éléments du projet.
Le projet de construction est situé Chemin Vert et Petit Chemin Vert (et pas uniquement donc sur ce dernier comme le mentionne l’intitulé de votre question). Il prévoit la construction de 133 logements sous la forme d’unifamiliales, d’appartements et de blocs d’appartements. Parmi ceux-ci, il est prévu que 72 seront des logements sociaux et 61 des logements moyens mais il prévoit également deux locaux destinés à des équipements collectifs et un verger et un potager collectif.
Pour rappel, le projet de mon prédécesseur, M. Doulkeridis, soumis à l’enquête publique au dernier trimestre de 2015, prévoyait 146 logements, des jardins privatifs et aucun local destiné à une fonction collective ; tandis que le projet passé à l’enquête en 2009, celui de Mme Dupuis, prévoyait quant à lui 199 logements, tous sociaux, et toujours aucun équipements collectifs.
Par ailleurs, je vous rappelle également que je ne suis pas la Ministre en charge de l’Urbanisme, je n’interviens donc aucunement dans la procédure de délivrance de permis d’urbanisme et j’ai appris, comme vous j’imagine, que les permis d’urbanisme pour la voirie et les bâtiments ont été délivrés par l’Administration régionale, durant ces vacances.
Je suis la Ministre du Logement, en charge d’appliquer l’accord du Gouvernement en la matière, accord que votre parti a signé également ! Je vais donc répondre à vos deux questions mais, comme vous avez présidé cette Commission de Concertation, vous allez pouvoir m’éclairer sur qui sont ces fameuses personnes présentes à la Commission de Concertation qui déclarent parler en mon nom et affirment que je serais contre ce projet ?
Certainement pas Christian Ceux, en tout cas, avec lequel j’entretiens d’excellents contacts. Nous savons pertinemment bien l’un et l’autre, pour en avoir longuement discuté ensemble que nous ne partageons pas le même point de vue sur l’aménagement du Chemin Vert et du Petit Chemin Vert.
En tant qu’Echevin de l’Urbanisme sous la précédente législature, il s’est toujours opposé fermement au développement de ce projet car il le jugeait démesuré (on parlait à l’époque de 200 logements) et ne tenant pas compte des besoins de Neder over Heembeek en équipements divers.
Plus étonnante, me semble-t-il, est la position libérale dans ce dossier puisque, d’opposants sous la précédente législature et encore lors de débats récents au Conseil communal, vous avez rendu, avec l’ensemble du Collège de la Ville, un avis favorable sous conditions à la délivrance de ce permis.
Vous revenez d’ailleurs dans votre question sur ces conditions émises par le Collège. Je voudrais les reprendre avec vous, si vous le voulez bien.
- La densité est trop élevée et le gabarit des bâtiments doit être diminué. Entre le projet de 2009 et celui-ci, la densité a diminué de 33% (66 logements en moins !) et par rapport à celui de 2015 c’est encore 10% des logements qui ont disparu et les gabarits de certains bâtiments ont été adaptés pour s’intégrer plus harmonieusement aux bâtiments voisins. L’implantation de quelques blocs a également été revue pour s’éloigner au maximum des constructions voisines. Répondre aux conditions imposées par la Ville impliquait la suppression de 15 logements supplémentaires. Mon cabinet est en contact régulier avec le Comité de Quartier, je ne pense sincèrement pas que 15 logements en moins auraient suffi à satisfaire les riverains.
- En termes de mobilité, je n’ai pas trouvé de traces dans la décision du Collège de conditions relatives à l’adaptation nécessaires des rues environnantes. Ce serait d’ailleurs assez étonnant car, si je peux imaginer que l’on puisse refuser un permis d’urbanisme parce que les rues environnantes sont totalement inadaptées par rapport à un projet, j’imagine difficilement que l’on puisse imposer comme conditions de délivrance à un demandeur, fut-il public, d’adapter les voiries des alentours.
Et pour ce qui concerne le parking, la demande du Collège de 160 emplacements pour 133 logements est, selon moi, tout simplement déraisonnable (1,2 emplacement de stationnement par logement en espace privé !).
Le RRU impose un minimum d’1 emplacement de parking par logement et permet des dérogations pour des raisons socio-économiques. Dans le cadre des logements publics, les normes habituellement appliquées sont de 0,5 emplacement pour un logement social et entre 0,66 et 1 emplacement pour un logement moyen. L’application de ces normes amènerait pour le projet du Chemin Vert à un nombre minimum d’emplacements de stationnement compris entre 76 et 97 places.
Le permis délivré en contient 130 en sous-sol et 34 en voirie !
Vous me demandez comment ont été prises en compte les remarques des riverains et quand j’ai tenu ces mêmes riverains au courant.
En décembre 2015, j’ai tenu, en mon cabinet, une réunion avec le cabinet du Ministre-Président en charge de l’Urbanisme, la SFAR et la Direction Urbanisme pour débriefer l’enquête publique de novembre et l’absence d’avis rendu tant par la Commission de Concertation que par le Collège de la Ville.
En conclusion de cette réunion nous avions convenu :
- de diminuer la densité globale,
- d’introduire des locaux pour des équipements collectifs,
- de reculer au maximum les bâtiments par rapport aux parcelles voisines,
- de ne pas déroger au RRU, en terme de gabarit avec les immeubles auxquels le projet se raccroche,
- de conserver la capacité de parking en sous-sol,
- d’intégrer les remarques relatives au volet hydrologique,
- de développer un projet préservant l’accessibilité de tous au verger et la création d’un potager collectif.
En janvier 2015, j’ai reçu, à mon cabinet, une délégation du Comité de Quartier. Je les ai informé du fait que j’avais demandé une révision du projet, prenant en compte les remarques des riverains et qui serait soumis à une nouvelle enquête publique. Depuis lors, les échanges de mails sont réguliers, y compris avec le cabinet du Ministre-Président en ce qui concerne la délivrance des permis d’urbanisme.
En conclusion, « MON » projet, comme vous dites, est donc le moins dense et le plus ouvert aux besoins de la collectivité. J’entends bien qu’il ne satisfait les riverains. Ils ont eu l’occasion de s’exprimer dans le cadre de l’enquête publique et la Direction de l’Urbanisme de BDU, sur laquelle je n’ai aucune tutelle, a jugé ce projet comme étant soutenable pour le quartiers et ses habitants. En conséquence, les permis ont été délivrés. Je vous invite, dès lors, à interroger plus avant le Ministre-Président si vous le jugez nécessaire.
Je vous remercie,
