Le Gouvernement approuve en première lecture l’avant-projet d’arrêté organisant les agences immobilières sociales (AIS)

Les membres du Gouvernement bruxellois ont approuvé l’avant-projet d’arrêté présenté par la Ministre du Logement, Céline Fremault. Ce texte remplace l’arrêté du 28 février 2008 et vise le renforcement des agences immobilières sociales (AIS), une nette évolution qui permettra de rencontrer les ambitions de l’Accord de majorité.

Les AIS ont pour objectif de socialiser une partie du parc locatif privé bruxellois et de réaliser la médiation entre le propriétaire et le locataire. 23 AIS sont aujourd’hui présentes sur l’ensemble des 19 communes bruxelloises et sont les gestionnaires de 3.728 logements alors que ce chiffre n’était que de 450 en 2000.

L’importance de l’outil AIS et la volonté de le renforcer a été rappelé dans l’Accord de majorité du Gouvernement qui stipule que : « Le Gouvernement augmentera le nombre de logements gérés par les AIS (…) Afin d’agir sur le parc privé existant, le Gouvernement incitera les propriétaires qui disposent d’un parc de logements, de consacrer 15% de ces logements à une destination sociale (AIS, incitants fiscaux,…) ».

Sous l’impulsion de Céline Fremault et en concertation avec le secteur des AIS qui a déjà pu faire part d’une série d’observations, un projet d’arrêté a été réalisé afin de répondre aux objectifs du Gouvernement.

Outre les diverses modifications techniques apportées par le projet d’arrêté et relatives notamment à la récente modification du Code du Logement, ce texte propose en particulier l’implémentation de nouvelles dispositions destinées à favoriser des actions spécifiques :

• Les logements solidaires et intergénérationnels (à travers des subventions forfaitaires);
• Les logements « Housing First » (possibilité pour une AIS de réserver jusqu’à 20% de son parc de logement pour les personnes quittant leur statut de sans-abri) ;
• Les logements étudiants (en vue de la mise en place d’une AIS étudiante);
• Les logements inclusifs pour personnes handicapées (jusqu’à 10% du parc de logements d’une AIS).

« Je suis convaincue que les AIS constituent une réponse efficace à la pénurie de logements à prix abordable pour les Bruxellois. L’Accord de majorité prévoyait leur renforcement : ce projet d’arrêté le permettra. Je souhaite maintenant que le processus d’adoption législatif puisse se poursuivre en pleine concertation avec les acteurs concernés afin d’être opérationnelle le plus rapidement possible » conclut Céline Fremault.