Booster l’offre et améliorer la qualité des logements pour les étudiants à Bruxelles

A l’initiative du Ministre-Président, Rudi Vervoort, et de la Ministre du Logement, Céline Fremault, le gouvernement bruxellois a donné, ce 2 juillet 2015, son feu vert au Plan logement Etudiants. Celui-ci vise, via 10 mesures, à augmenter l’offre de logements étudiants, à encadrer le prix, à assurer la qualité et à garantir un statut juridique spécifique aux baux de logements étudiants.

Avec plus de 86.000 étudiants, la Région de Bruxelles-Capitale est la première ville étudiante de Belgique et une des plus importantes en Europe. La demande en logements étudiants est forte, mais malheureusement l’offre ne suit pas.

Pour commencer le constat, le montant du loyer, charges comprises, est de 446 euros par étudiant, ce qui peut être un frein à l’accès aux études supérieurs. Ensuite, encore trop souvent, la qualité de ces logements n’est pas satisfaisante. Sans oublier leur nombre qui est insuffisant. Concernant le type de logement, on observe qu’un tiers des logements étudiants sont des colocations dont le nombre de colocataires est le plus souvent compris entre 3 et 5 personnes. Les résidences universitaires représentent près de 20% des logements mais sont très inégalement réparties entre institutions. Le kot ou studio représente environ 17% des logements étudiants. Pour les autres, on parle de location individuelle dans des maisons ou appartements, de location en couple ou en famille ou d’une chambre chez un particulier. A ceci s’ajoute l’absence de statut juridique spécifique et adapté au bail du logement étudiants, notamment en terme de durée de bail, de garantie locative, de sous-location, etc…

Face à ces différents constats, un Plan logements étudiants en 10 mesures a été élaboré :

La création pour fin 2015 de la première agence immobilière étudiante (AIS[1] Etudiante). La modification de la législation sur les AIS permettra de lever certaines barrières comme la mise en location de logement de moins de 26 m² ainsi que la mise en location de logement collectifs.
Le développement de projet de type intergénérationnel incluant le logement étudiant. Le budget 2015 prévoit une enveloppe d’un million d’euros dans le cadre d’un appel à projet.
La création d’un label « logement étudiant de qualité » pour rendre le secteur du logement étudiant plus homogène. Dans un deuxième temps, ce label permettra de lancer des incitants financiers spécifiques ou l’application de baux-type « logement étudiant ».
La modification des normes de Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) en vue de faciliter la création de logements étudiant.
Le développement de pôles de logements étudiant. L’implantation d’une Cité internationale étudiante au sein de l’ancienne école de gendarmerie situé à la caserne Fritz Toussaint. Mais aussi le projet Ommegang porté par l’Université de Saint Louis (130 logements). Et enfin le projet à l’initiative de l’asbl Br(ik à proximité du campus LUCA visant la conversion d’un immeuble de bureaux vacants situés rue des Palais.
La sécurité juridique de l’étudiant. La régionalisation du bail prévue en 2016 permettra à l’étudiant d’avoir un bail plus adapté à son statut. (durée du bail, sous-location, la garantie locative, la résiliation, l’encadrement du logement collectif, …)
La pérennisation du financement des associations œuvrant à l’insertion par le logement dont le cœur de cible est l’étudiant. La modification de la législation concernant l’octroi des subsides au bénéfice des AIPL est prévue courant 2016.
Le développement des outils pour favoriser la recherche de logements étudiant, notamment par la mise en commun des différentes bases de données de logements étudiant issus du marché privé.
L’observation et l’analyse de l’évolution quantitative et qualitative du logement étudiant.
La mise en place du comité de pilotage visant à assurer le suivi et l’évaluation des mesures mises en place.

Rudi Vervoort, Ministre-Président et ministre chargé des Affaires étudiantes : « Je me réjouis de ces mesures qui permettront d’améliorer la vie de milliers d’étudiants qui fréquentent chaque jour nos institutions d’enseignement supérieur. L’une de nos principales priorités sera de travailler sur le parc de logement étudiant et en particulier de veiller à le rendre accessible aux plus précarisés. »

Céline Fremault, Ministre du Logement et de la Qualité de vie : « Ces nombreux étudiants constituent une richesse humaine et un potentiel indéniable dont bénéficie la Région bruxelloise dans son ensemble. Ce vaste Plan Logements Etudiants a également pour ambition d’ancrer les populations alors que beaucoup d’étudiants manifestent leur désir d’habiter Bruxelles une fois leurs études terminées. »

[1] les AIS prennent en gestion des logements du parc privé dans le cadre d’un contrat de bail principal ou d’un mandat de gestion passé avec le propriétaire. Celles-ci les mettent ensuite en location à des personnes à faibles revenus. Les loyers pratiqués par les AIS sont inférieurs aux tarifs appliqués sur le marché privé pour des biens comparables.