Les 5 grandes actions de cette première année de législature

- De l’air pour les jeunes ménages bruxellois qui souhaitent devenir propriétaires
Un constat s’impose dès le début de la législature : les jeunes Bruxellois ont de moins en moins les moyens d’acquérir un bien dans leur Région et sont souvent contraints de chercher à devenir propriétaires en Flandre ou en Wallonie car l’immobilier y est moins cher.
Pour ralentir ou tenter d’arrêter un exode des populations bruxelloises qui se confirme étude après étude, il s’agissait de trouver une solution pour que les jeunes générations qui sont nées à Bruxelles puissent continuer à vivre dans les quartiers qui les ont vu grandir.
L’une des première priorité de Céline Fremault était donc celle d’assouplir les conditions d’accès au Fonds du Logement.
Concrètement, cet assouplissement se traduit par plusieurs mesures :
- Augmentation du nombre de prêts : 1400, soit une augmentation de 35%
- Augmentation du montant du crédit : Possibilité d’emprunter 120% de la valeur du bien. Ainsi, les droits d’enregistrement ne constituent plus un frein à l’acquisition.
- Baisse du taux de référence de 5% à 3,5% de sorte que désormais les taux effectifs du Fonds du logement soient aussi avantageux que ceux proposés par les banques privées.
- Crédit au-delà de 30 ans pour les moins de 35 ans, prenant ainsi en compte l’allongement de l’espérance de vie.
- Instauration de la progressivité des mensualités, en partant du principe que les revenus des jeunes ménages augmentent avec le temps.
- Nouveaux barèmes de revenus avec extension aux classes moyennes.
- Renforcement du crédit performance énergétique.
- Aide renforcée aux femmes victimes de violences conjugales
En augmentation constante, la violence conjugale n’est pas pourtant pas toujours dénoncée et reste confinée dans la sphère familiale. Les femmes victimes n’ont souvent pas d’endroit approprié pour se réfugier ni même les moyens d’assumer seules un loyer et des enfants.
Des centaines de femmes victimes vivent un manque criant de liberté et d’autonomie. A Bruxelles, il n’existe pour le moment qu’un seul centre d’accueil d’urgence et de soutien psycho-social. Ce lieu tenu secret dispose de 34 places, un nombre insuffisant qui contraint la structure à devoir refuser des femmes en détresse.
Céline Fremault a donc annoncé l’acquisition d’un nouveau bâtiment d’ici 2017, d’une capacité de 20 à 30 places et exclusivement réservé aux femmes victimes de violences conjugales.
Ce type de lieu permet à ces femmes en détresse de trouver un soutien psycho-social, mais à l’issue du processus menant vers la reconstruction, de nombreuses personnes n’ont pas les moyens de quitter ce refuge qui constitue une solution temporaire. C’est pourquoi, Céline Fremault a décidé de prendre une mesure complémentaire : 3% des logements sociaux attribués seront prioritairement réservés aux femmes victimes de violences conjugales.
- Des baby-sitters formées pour garder des enfants handicapés
Parce qu’il est impératif de prendre en compte la différence, Céline Fremault a accordé un subside de 10.000 euros en 2015 à la Ligue des Familles afin qu’elle prenne en charge la formation de 25 baby-sitter par des spécialistes du handicap. Afin d’instaurer une relation de confiance, chaque baby-sitter preste une demi-journée en compagnie des parents et de l’enfant préalablement à sa première garde. L’objectif est bien entendu de permettre aux parents de s’accorder des instants de répit le temps d’une soirée, d’une journée ou d’une activité.
- Housing First : un changement de paradigme dans la lutte contre le sans-abrisme
Le sans-abrisme n’est pas une fatalité. Dès lors, Céline Fremault considère les aides d’urgence comme impératives mais insuffisantes.
La ministre a décidé d’ancrer dans la réalité bruxelloise un projet qui a fait ses preuves à l’étranger :le Housing First.
Ce programme inverse toute la logique qui était d’application à Bruxelles, c’est-à-dire une vision linéaire de la sortie de rue : sans-abrisme – refuge d’urgence – hébergement transitoire – logement indépendant. Le Housing First, comme son nom l’indique, considère que l’efficacité de la sortie de rue réside dans le fait d’attribuer directement un logement indépendant et un service d’accompagnement psychologique et social.
Les taux de maintien dans les logements sont spectaculaires. Céline Fremault a donc décidé d’accorder un budget de 500.000 euros en 2015 pour un appel à projet ayant comme objectif le renforcement du modèle Housing First. L’enveloppe devra aussi permettre la coopération entre acteurs publics et acteurs du secteur associatif.
- Survol de Bruxelles : objectiver la situation et pression sur le Fédéral
Le dossier du survol de Bruxelles est celui qui a sans doute le plus marqué cette première année de législature. Bruit, sommeil interrompu, qualité de l’air… Autant de facteurs qui rendent les débats et les décisions passionnées.
Céline Fremault a donc jugé impératif de commencer par objectiver la situation afin de dépassionner le débat et de presser le Gouvernement Fédéral a rapidement trouver une solution structurelle équilibrée en concertation avec les Régions et les associations.
Pour ce faire :
- Mise en service de 4 nouveaux sonomètres à Woluwe-St-Pierre, Molenbeek, Evere et Forest.
- Perception des amendes auprès des compagnies aériennes en infraction aux normes de bruit.
- Des contraintes via l’administration fiscale ( une première en région bruxelloise) sont en cours de délivrance pour forcer les compagnies récalcitrantes à payer les amendes dues.
- Commande d’une étude indépendante de benchmarking au consultant A-Tech. Constat : Zaventem est le plus mauvais élève européen dans sa gestion du bruit.
- Re-signification de l’arrêt de la Cour d’appel du 9 juin 2005 condamnant le Plan Anciaux bis.
- Commande prochaine d’une étude sur l’étendue des particules fines liées à l’exploitation de l’aéroport (résultats attendus début 2016).
Face à l’inaction du Gouvernement Fédéral, Céline Fremault a pris l’initiative de réunir à plusieurs reprises les bourgmestres des communes survolées ainsi que les associations de riverains actives dans ce dossier.
Depuis le 23 juin, 90% des vols de nuit vers Chièvres empruntent la route du canal alors qu’entre le 2 avril et le 22 juin, seuls moins de 5% de ces vols empruntaient cette route (10 sur 233). Les Bruxellois sont donc gravement lésés par cette décision de la Ministre Galant. Avec l’ensemble du Gouvernement bruxellois, Céline Fremault a décidé de lancer une procédure en conflit d’intérêts concernant la route du Canal.