Les 5 grandes actions de cette première année de législature
- De l’air pour les jeunes ménages bruxellois qui souhaitent devenir propriétaires
Un constat s’impose dès le début de la législature : les jeunes Bruxellois ont de moins en moins les moyens d’acquérir un bien dans leur Région et sont souvent contraints de chercher à devenir propriétaires en Flandre ou en Wallonie car l’immobilier y est moins cher.
Survol de Bruxelles : le Gouvernement bruxellois va lancer une procédure en conflit d’intérêts concernant la route du Canal
Sous l’impulsion de la Ministre bruxelloise de l’Environnement et de la Qualité de vie, le Gouvernement bruxellois s’est mis d’accord pour lancer une procédure en conflit d’intérêts* à l’encontre du Gouvernement fédéral concernant la hausse des vols de nuit au-dessus de la route du Canal depuis le 19 juin 2015.
La Ministre bruxelloise, Céline Fremault, estime que la Ministre fédérale, Jacqueline Galant, a pris unilatéralement des décisions politiques qui nuisent gravement à la qualité de vie d’une grande partie des Bruxellois et ce, sans aucune concertation préalable avec la Région de Bruxelles-Capitale.
Les justifications d’une procédure en conflit d’intérêts à l’encontre du Fédéral :
- Surcharge manifeste de la route du Canal depuis le 19 juin 2015 : la Ministre Galant avait affirmé dans la presse début juin que sa décision n’allait soi-disant entraîner aucune surcharge sonore pour le Canal. Or, les relevés sont clairs et limpides : la situation du Canal s’est fortement dégradée depuis le 19 juin (par rapport à la situation existante depuis le 2 avril). Depuis le 23 juin, près de 90% des vols de nuit (20 sur 23) vers Chièvre empruntent la route du Canal alors qu’entre le 2 avril et le 22 juin, seuls moins de 5% de ces vols empruntaient cette route (10 sur 233). Les Bruxellois sont donc gravement lésés par cette décision de la Ministre Galant.
- Décision unilatérale de la Ministre Galant : aucune concertation n’a eu lieu avec la Région de Bruxelles-Capitale et ce, malgré les promesses. Force est de constater que la Région bruxelloise est mise devant le fait accompli. Jamais, la Région bruxelloise n’a été invitée autour de la table pour discuter, avec le fédéral et les autres Régions, de cette mesure.
- Communautarisation du dossier : alors que la Région bruxelloise (soutenue par toutes les associations de défense des riverains survolés) revendique inlassablement depuis le début de la législature la mise en place de mesures ponctuelles comme l’allongement de la nuit ou l’instauration d’une autorité de contrôle indépendante, la Ministre Galant a toujours répondu qu’elle ne souhaite pas mettre en place des mesures ponctuelles dans ce dossier mais seulement rechercher une solution structurelle. Or, force est de constater que la Ministre Galant n’a manifestement pas la même attitude lorsque la demande de mesure ponctuelle provient de la Région flamande. Dès lors qu’elle a à présent cédé aux revendications de la Région flamande, pourquoi cette dernière souhaiterait-elle encore trouver une solution structurelle avant juin 2016 ?
Au final, Jacqueline Galant nous expose sa version d’une solution structurelle : le fait de soulager la Flandre au détriment de la Région bruxelloise. « Inadmissible », selon Céline Fremault pour qui « la concertation est indispensable dans ce dossier sensible afin de parvenir à une solution structurelle équilibrée pour tous les acteurs. L’attitude de Madame Galant ne me laisse pas d’autre choix que de saisir le Comité de concertation ».
*Pour rappel, une procédure en conflit d’intérêt en quelques mots :
- La procédure en conflit d’intérêts est prévue à l’article 32, § 2, de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980:
“§ 2. Si le Gouvernement fédéral, un Gouvernement de Communauté ou de Région ou le Collège réuni visé à l’article 60 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises estime qu’il peut être gravement lésé par un projet de décision ou une décision du Gouvernement fédéral, d’un Gouvernement de Communauté ou de Région, du Collège réuni ou d’un de leurs membres, le Premier Ministre, le Président d’un Gouvernement de Communauté ou de Région ou du Collège réuni peut, en vue d’une concertation, saisir le Comité de concertation visé à l’article 31 qui rend une décision selon la procédure du consensus dans les soixante jours. Dans ce cas, la décision litigieuse ou son exécution est suspendue pendant ce délai.
Cette procédure ne peut être appliquée qu’une seule fois à l’égard d’une même décision ou d’un même projet de décision”.
- Cette procédure a pour effet de saisir le Comité de concertation qui doit statuer dans les 60 jours et la suspension de la décision (fédérale, en l’occurrence) litigieuse pendant ce délai.
Canicule : des oasis de fraîcheur à Bruxelles
En cette période de grande chaleur et au-delà de la mise en place du plan canicule, la Ministre de l’Environnement, Céline Fremault tient à mettre en lumière un phénomène naturel qui permet de réduire considérablement les effets néfastes de la canicule, celui des oasis de fraîcheur dans la ville. Ces lieux sont situés dans de nombreux espaces verts de la capitale où les températures sont sensiblement plus fraîches que celles mesurées dans la ville.
La Région de Bruxelles Capitale soutient des projets d’accès à l’eau potable dans les pays du Sud
Première édition
La Région de Bruxelles-Capitale a lancé ce 26 juin 2015 la première édition d’appel à projets d’aide au développement liés au secteur de l’eau à cofinancer. « Cette première édition fait suite à la volonté régionale de répondre aux préoccupations internationales faisant de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement un droit fondamental et contribue, par ce biais, à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) » a expliqué la Ministre de l’Environnement, Céline Fremault.
Survol : Céline Fremault a rencontré la nouvelle plateforme commune des associations de défense des victimes des nuisances aériennes de Brussels Airport.
La Ministre bruxelloise de l’Environnement tient à féliciter les associations de riverains qui ont récemment décidé de se fédérer. « On peut légitimement espérer que la constitution de cette plateforme contribuera à faire avancer le dossier du survol de Bruxelles et à le placer plus haut dans l’agenda du gouvernement fédéral » a expliqué Céline Fremault.
Economie circulaire : création d’un pôle Ecodesign au sein de MAD BRUSSELS
Sur proposition de Céline Fremault, Ministre en charge de l’Environnement, le Gouvernement bruxellois a accordé ce 11 juin une subvention de 130.000 euros à l’asbl MAD BRUSSELS pour la création d’un pôle Ecodesign.
Symposium : L’économie circulaire en Région de Bruxelles-Capitale
Mesdames Messieurs,
Je suis très heureuse d’être avec vous ce matin pour ce premier symposium sur l’économie circulaire organisé en Région de Bruxelles-Capitale. Il y a un peu moins d’un an lors de mes interventions, j’abordais régulièrement l’environnement économique de Bruxelles. J’ai le plaisir aujourd’hui d’aborder avec vous la dimension économique de l’environnement, cette dimension qui veut que nos objectifs environnementaux et de préservation des ressources deviennent des opportunités économiques au profit des Bruxellois et de leur qualité de vie.
Les crises offrent des opportunités de changement : il faut les saisir ! Nous sommes tous des acteurs de ce changement. Il faut avoir l’audace de revoir notre modèle de développement en profondeur, la surconsommation de biens et de services n’est plus aujourd’hui un projet ni crédible, ni souhaitable. Je souhaite privilégier un modèle de développement non seulement durable, mais surtout plus humain, pour lequel la croissance économique n’est plus une fin en soi mais un outil au service de la croissance de la qualité de vie. A ce titre, nous devons nous inscrire dans une dynamique de créativité et d’innovation, accepter de se mettre en danger, sortir des réponses faciles, maintes fois éprouvées, qui ont montré leurs limites. Une meilleure qualité de vie, mais aussi plus de sens et plus de liens, telles sont mes priorités en développant l’économie circulaire.
L’économie circulaire est un système économique qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en développant le bien être des individus. Elle est en opposition à l’économie linéaire caractérisée par les phases « extraire-fabriquer-consommer-jeter » et est circulaire « récupérer-revaloriser-consommer-recycler ».
Appliquée à l’échelle de la Région de Bruxelles-Capitale, ce nouveau modèle vise à orienter l’économie vers une gestion rationnelle et intelligente des ressources - des matières premières à l’énergie, en passant par l’eau, l’air, les terres et le sol, la biodiversité - et à développer les circuits courts en faisant profiter nos entreprises et nos travailleurs.
En tant que Ministre de l’environnement et de l’énergie, je développe une approche métabolique de Bruxelles identifiant et protégeant les ressources urbaines qui composent notre Région comme l’énergie, l’eau, les matières et l’alimentation. Mon objectif est ici d’encourager les différentes activités qui se développent sur le territoire de la Région à respecter et préserver ces ressources qui, comme leur nom l’indique, sont des sources naturelles qui permettent de subvenir aux besoins de l’être vivant qu’est la société humaine. Ces ressources sont aussi des opportunités pour sortir de cette logique linéaire de notre économie qui nous empêche de répondre aux défis économiques, sociaux, démographiques, sanitaires, climatiques et environnementaux du XXIème siècle ou tout simplement pour donner un sens à nos activités.
En tant que Ministre de l’Environnement et de l’Energie, je vois 3 priorités majeures interdépendantes à Bruxelles :
- Diminuer l’empreinte environnementale des bâtiments.
- Généraliser l’écoconception des produits et services via une approche « cycle de vie ».
- Travailler à la sensibilisation aux changements de comportements de consommation : nous devons tous « penser circulaire ».
Alors, pourquoi les bâtiments ? Parce que les bâtiments représentent 70 % de la consommation d’énergie, 50 % de la production de déchets industriels (déchets de construction, déchets de bureaux, déchets d’équipements électriques et électroniques) et 70% de la consommation d’eau rien que pour les ménages.
Une approche « bâtiments » permet également de capitaliser les avancées et réussites de l’Alliance Emploi-Environnement dont l’évaluation a été présentée hier au Gouvernement. L’Alliance Emploi-Environnement a initié une dynamique de transition pour les secteurs de la construction, de l’eau et des déchets et de nombreuses actions innovantes ont été mises en œuvre. Je pense notamment à la réalisation d’un Kit Ecole étanchéité à l’air (CDR Construction) ; les appels à projets « équipements scolaires » ; la création d’une coopérative d’activités dans le secteur de la construction durable, Baticrea ; l’octroi d’incitants financiers pour favoriser la transition des entreprises (Village Finance) ; le soutien à l’innovation dans le secteur de l’eau ou encore l’étude relative au métabolisme urbain qui vous a été présentée ici-même le 1er décembre dernier.
L’évaluation nous montre que de nombreux acteurs publics et privés de la Région dont les partenaires sociaux s’accordent sur la pertinence de poursuivre la démarche de l’Alliance Emploi-Environnement mais ils soulignent la nécessité d’avoir une vision et un cadrage politique clair et englobant, en complément de la méthodologie bottom-up. A ce titre, le futur Programme Régional d’Economie Circulaire pourra apporter une vision claire et orienter le processus de co-construction tout en apportant une meilleure coordination et cohérence des actions avec les autres politiques régionales ainsi qu’une transversalité accrue en complément des actions plus sectorielles.
Si l’Alimentation fait l’objet d’un processus à part entière appelé « Stratégie pour un système alimentaire durable », ce programme d’économie circulaire travaillera notamment sur les secteurs de la construction, de l’eau et des déchets et fera l’objet également d’une dynamique de co-croéation qui sera initiée ici-même le 10 juin prochain.
En attendant, je m’engage déjà à travailler sur la création de conditions locales et d’un cadre normatif favorable à l’économie circulaire, au développement d’une approche territoriale qui va du quartier à la communauté métropolitaine mais aussi à des actions très concrètes à partir des opportunités suivantes :
- les 600.000 tonnes de déchets de construction qui sont produits chaque année à Bruxelles soit 40 % des déchets industriels de la Région. Ce sont autant de matières premières à revaloriser pour créer de nouveaux matériaux et produits moins énergivores dans leur cycle de production. Cette revalorisation nécessite des emplois peu qualifiés pour un produit qui continuera à connaître une forte demande dans une Région qui va connaître un fort taux de rénovation dans les prochaines années.
- Les tapis et moquettes qui représentent un flux de déchets particulièrement valorisable : ce sont des produits qui sont renouvelés tous les 3 ans dans les hotels et tous les 5 ans dans les bureaux alors qu’ils sont toujours dans un bon état. Aujourd’hui, ils vont à l’incinérateur mais à l’avenir nous allons prévoir des conditions locales favorables pour les revaloriser et les remettre sur le marché. Certains procédés permettent un recyclage à 100%. C’est donc une réelle opportunité économique.
J’en viens à l’écoconception des produits et services de l’économie bruxelloise à travers une approche « cycle de vie ». Il faut sensibiliser les très petites et petites entreprises bruxelloises à l’importance d’intégrer l’écoconception en tant que stratégie de développement ainsi que d’aider ces entreprises à réaliser un premier bilan environnemental et économique des enjeux liés à cette approche. Bruxelles connaît ici quelques entreprises pionnières comme CityDepot qui fait partie des intervenants de la matinée et qui développe un service de logistique du dernier km, initiative qui contribue à une diminution importante de l’empreinte environnementale du secteur des transports ou encore MBC Atelier qui conçoit des modules en bois temporaires ou permanents et adaptables notamment pour le théâtre de la Monnaie.
Complémentairement à l’écoconception, il faut repenser la fin de vie et pouvoir donner une 2ème vie aux objets en développant le secteur de la réparation. Il s’agit par exemple de soutenir le développement du réseau des repair cafés qui luttent activement contre l’obsolescence programmée des ordinateurs, du matériel informatique en général, mais aussi des équipements électriques ménagers comme les aspirateurs,… En parallèle, tout un travail sur les changements de comportements de consommation des citoyens sera réalisé. Il faut apprendre à « penser circulaire ».
Ma vision est que notre économie soit concurrentielle et inclusive et offre un niveau de vie élevé tout en ayant réduit fortement les incidences sur l’environnement. Pour y arriver, je crois également beaucoup en la dynamique de réseau.
C’est donc avec le volonté de positionner Bruxelles sur la carte européenne de l’économie circulaire que j’ai proposé la semaine dernière au Gouvernement de soutenir la création d’un réseau européen en économie circulaire à travers l’ACR + et que nous avons invité Monsieur Hoballah du Programme pour l’Environnement des Nations Unies et qui interviendra dans quelques instants.
Vous aurez compris que ma priorité absolue est d’améliorer la qualité de vie des Bruxellois et pour y arriver, nous avons besoin de ce changement de paradigme. Pour y arriver, je vous propose de commencer par faire des objectifs environnementaux ambitieux de la Région une véritable source d’opportunités économiques et de développement de la croissance de la qualité de vie. Vous pouvez compter sur moi pour y travailler avec vous tout en garantissant une protection optimale de notre environnement, des ressources urbaines et du cadre de vie de tous les Bruxellois. C’est en ce sens que les budgets de l’Alliance Emploi-Environnement et des recettes de la taxe sur les déchets incinérés seront utilisés au développement d’une économie circulaire bruxelloise. Outre l’Agrobiopôle, projet de ferme urbaine exemplaire qui bénéficiera des fonds FEDER, je m’emploierai à solliciter d’autres sources de financements européens.
Enfin, je tiens à remercier tout particulièrement mon Administration Bruxelles-Environnement pour leur contribution qui vous sera présentée cette après-midi mais aussi vous toutes et tous ici réunis derrière cet objectif commun.
Le défi n’est pas simple et il y a encore du chemin à parcourir et vous pouvez compter sur mon implication entière et complète pour y parvenir en parfaite collaboration avec le Ministre-Président et le Ministre de l’économie et de l’emploi Didier Gosuin.
Je vous remercie.